Miles & More Conditions de participation

Sont exclusivement autorisées à participer les personnes physiques âgées de deux ans révolus et domiciliées dans un pays dans lequel Miles & More est proposé. Pour les personnes mineures, la représentation ou le consentement du représentant légal est nécessaire pour la conclusion effective du contrat.

Est considéré comme domicile le lieu de vie principal (résidence principale) de la personne membre. Les membres doivent fournir des coordonnées exactes et les tenir à jour. Les données personnelles ainsi que le domicile doivent être justifiés sur demande auprès des exploitants. Les membres sont tenus de fournir une adresse e-mail valide.

L’adhésion à Miles & More ne constitue pas un droit. Les exploitants se réservent le droit de refuser l’adhésion à Miles & More sans aucune justification.

Le contrat de participation à Miles & More est conclu par l’inscription via les formulaires en ligne prévus à cet effet (offre) et la mise à disposition du numéro de carte service personnel (acceptation) par les exploitants.

Si la personne qui adresse la demande est déjà membre Miles & More, elle n’est pas autorisée à demander l’ouverture d’un autre compte personnel. Un seul compte par personne physique est autorisé.

En cas de réception d’une carte service Miles & More physique, celle-ci reste la propriété des exploitants et doit être restituée à l’un d’entre eux sur demande.

Pour permettre une identification personnelle, la personne membre doit créer un code PIN pour s’authentifier dans le Service Center Miles & More et doit veiller à ce qu’aucun tiers non autorisé ne prenne connaissance du code PIN ou d’autres identifiants Miles & More afin d’éviter tout abus.

En cas de suspicion d’utilisation abusive des identifiants, la Service Team Miles & More doit en être immédiatement informée. Les exploitants ne sont pas responsables des dommages résultant d’une absence de notification ou d’une notification tardive par négligence jusqu’au moment de la réception de la notification.

De même, les exploitants ne sont pas responsables des dommages résultant du fait que des tiers ont pu obtenir un accès non autorisé au compte de la personne membre parce qu’elle n’a pas protégé son compte de membre par une authentification à deux ou plusieurs facteurs proposée par les exploitants.

Les exploitants peuvent mettre à la disposition des membres une messagerie électronique accessible via leur compte de membre, à des fins de communication numérique concernant la participation à Miles & More. Les exploitants informeront les membres de la création de la messagerie électronique par e-mail, à l’adresse que ces derniers ont enregistrée dans leur compte de membre.

Les membres consentent à recevoir de la part des exploitants des documents relatifs à leur participation à Miles & More via la messagerie électronique créée le cas échéant. Il n’existe pas de droit légitime à la mise à disposition de certains documents ou à l’envoi électronique de tous les documents sur la messagerie électronique. La création de la messagerie électronique supprime l’envoi postal des documents qui y ont été déposés. Les documents dont l’envoi postal est requis par la loi ou pour lesquels les exploitants considèrent qu’un envoi postal est approprié compte tenu des intérêts de la personne membre font exception à cette règle. Les exploitants informent les membres par un e-mail envoyé à l’adresse enregistrée dans leur compte de membre lorsqu’un nouveau document a été déposé dans leur messagerie électronique. Les membres sont tenus de vérifier régulièrement la réception de nouveaux documents sur leur messagerie électronique. Une telle vérification est notamment nécessaire si de nouveaux documents sont susceptibles d’être mis à disposition en raison de procédures en cours, ou si une notification concernant la mise en ligne d’un nouveau document a été envoyée à la personne membre. Les documents partagés sur la messagerie électronique sont fournis au format PDF/A (non modifiable) et peuvent être téléchargés.

Les documents mis à disposition sur la messagerie électronique y seront conservés pendant la durée de validité du contrat de participation à Miles & More conclu avec les exploitants et pendant une période d’au moins trois (3) années civiles complètes après la résiliation de ce contrat. Passé ce délai, les exploitants pourront supprimer les documents de la messagerie électronique (même sans en informer la personne membre au préalable). Il incombe à la personne membre de procéder en temps utile au téléchargement et à l’archivage durable des documents éventuellement nécessaires avant leur suppression.

Dans le cadre de Miles & More, il est possible de cumuler des Miles, des Points, des Qualifying Points (Points qualifiants) et des HON Circle Points.

Les Miles permettent de gagner des primes offertes dans le cadre de Miles & More. Les Points ne peuvent pas être échangés contre des primes, ils n’ont qu’une fonction de comptage.

Les Points, les Qualifying Points (Points qualifiants) et les HON Circle Points déterminent le statut de voyageur fréquent. Les Points et les Qualifying Points (Points qualifiants) permettent d’obtenir le statut de Frequent Traveller et de Senator, et les HON Circle Points celui de membre du HON Circle. Dans la mesure où les présentes conditions générales de participation ne font pas explicitement la distinction entre les différents types, le terme « Points » désigne toujours les Points, les Qualifying Points (Points qualifiants) et les HON Circle Points dans le cadre des présentes conditions générales de participation.

Les Miles et les Points servent exclusivement aux fins expressément mentionnées dans les présentes conditions générales de participation, dans les autres dispositions applicables et les supports de communication de Miles & More.

Il n’est pas possible de convertir et de payer les Miles et les Points en euros ou dans une autre devise.

La personne membre peut consulter le nombre actuel de Miles et de Points cumulés en se connectant à son compte numérique de membre.

Les points bonus, les Miles bonus ou avantages similaires d’autres programmes de fidélisation ne sont pas convertibles en Miles ou en Points, sauf si les exploitants en ont convenu avec le fournisseur de l’autre programme de fidélisation et l’ont communiqué sur les supports de communication de Miles & More. Il en va de même pour la conversion des Miles et des Points en points bonus, en Miles bonus ou en avantages comparables d’autres programmes de fidélisation.

Les Miles et les Points, ainsi que le compte de membre, ne sont pas transférables à un tiers. Le commerce de Miles et de Points (que ce soit par la vente, l’échange, la vente aux enchères ou toute autre forme de transfert à des tiers) est interdit. Il est également interdit de négocier des Miles ou des Points et d’en acquérir auprès de membres ou de tiers, ainsi que de revendiquer abusivement des Miles et des Points ou des avantages obtenus par leur biais. Toute dérogation sera explicitement stipulée sur les supports de communication de Miles & More.

Les Miles et des Points peuvent être cumulés auprès des exploitants dès le début de la participation. Les Miles et les Points ne peuvent être crédités que pour des prestations dont la personne membre a elle-même bénéficié. En cas de recours à des prestations d’entreprises partenaires de Miles & More, le bénéficiaire de la prestation doit être la personne membre afin que les Miles et les Points puissent lui être crédités par les exploitants. Le destinataire de la facture n’a aucune importance à cet égard. Les Miles et les Points ne peuvent pas être acquis moyennant paiement d’une somme d’argent.

Pour chaque segment entièrement payé et effectué (sous réserve de confirmation par la compagnie aérienne exploitante) d’un vol régulier opéré par Lufthansa, un coéditeur ou une entreprise partenaire de Miles & More, le compte de la personne membre sera crédité de Miles et/ou de Points, sous réserve des clauses 2.2.6 et 2.2.7. La condition de principe est que le nom du passager corresponde entièrement au nom enregistré sur le compte de membre Miles & More.

Selon le mode de réservation, le crédit de Miles est basé sur le prix du billet payé (suppléments de la compagnie aérienne compris) ou sur la classe de réservation payée. Le crédit de Points est lui basé sur la classe de voyage payée. Les classes de réservation permettant de cumuler des Miles et/ou des Points, ainsi que le type et le nombre de Miles et/ou de Points à créditer, dépendent – pour les vols – des supports de communication de Miles & More en vigueur au moment de leur réservation. Un crédit de Points pour un vol n’est en principe possible que si des Miles sont également crédités pour le vol en question.

Pour chaque séjour entièrement payé par une personne membre auprès d’un partenaire hôtelier de Miles & More à un tarif permettant de cumuler des Miles lors de la conclusion du contrat d’hébergement, les Miles correspondants sont crédités sur le compte de cette personne membre, sous réserve des clauses 2.2.6 et 2.2.7. Il en va de même pour toute location de véhicule entièrement payée auprès d’une entreprise partenaire (location de voitures) de Miles & More sur la base d’un tarif permettant de cumuler des Miles.

Plusieurs nuitées consécutives sont considérées comme « un séjour ». Cela vaut aussi pour une personne membre qui se réenregistre après avoir libéré sa chambre le même jour dans le même hôtel. Le terme « location » désigne la location et l’utilisation à titre privé d’un véhicule par la personne membre pendant au moins un jour ou la location de différents véhicules pendant plusieurs jours consécutifs auprès d’une ou de plusieurs agences d’une entreprise partenaire (location de voitures) de Miles & More au même endroit.

Lorsqu’elle utilise sa carte de paiement Miles & More (par exemple la Lufthansa Miles & More Credit Card), la personne titulaire de la carte cumule des Miles, qui sont ensuite crédités sur son compte de membre. L’utilisation de la carte de paiement est régie par les conditions de l’émetteur de la carte de paiement Miles & More concernée.

D’autres possibilités de cumuler des Miles et des Points à titre temporaire ou permanent, ainsi que les conditions générales y afférentes sont annoncées séparément sur les supports de communication de Miles & More ou par les entreprises partenaires de Miles & More elles-mêmes.

Un crédit de Miles et de Points sur les vols est exclu pour certaines classes de réservation ou de voyage, certains tarifs spéciaux, par exemple les prestations à tarif réduit réservées aux professionnels du tourisme (AD, DG, GE, ID, IP, UD, PEP, etc.), les prestations réservées grâce à un échange de Miles cumulés, les vols gratuits et les prestations pour lesquelles la personne membre bénéficie d’avantages découlant d’autres programmes de fidélisation. Les supports de communication de Miles & More contiennent des informations plus détaillées. Pour d’autres prestations, le crédit de Miles et de Points peut également être exclu avant la réservation ou l’achat de la prestation concernée, ce qui est indiqué en conséquence.

Le crédit de Miles et de Points est en outre exclu en cas de non-utilisation de la prestation sous-jacente ou de remboursement de la rémunération convenue pour la prestation.

Les Miles et les Points sont crédités automatiquement sur le compte de la personne membre, à condition que soit indiqué le numéro de carte, de client, de carte service Miles & More numérique ou toute autre carte client donnant droit au cumul de Miles et de Points au moment de l’usage de la prestation éligible au cumul de Miles et de Points. Le crédit est effectué après utilisation et paiement de la prestation concernée.

Les Miles et Points non enregistrés automatiquement peuvent être crédités sur le compte de la personne membre dans les six (6) mois suivant la réalisation et le paiement d’une prestation donnant droit au cumul de Miles et de Points. Dans ce cas, la personne membre doit fournir les justificatifs complets (par exemple une copie de la carte d’embarquement et du reçu passager, de la facture d’hôtel ou de location de voiture, ou de la preuve d’achat de tout autre produit ou de toute autre prestation de service). Les documents envoyés physiquement à un exploitant sont numérisés et archivés. L’original est détruit après la numérisation. Il n’existe aucun droit au renvoi des documents envoyés.

Si un crédit a été effectué malgré l’existence d’un motif d’exclusion conformément à la clause 2.2.6 ou s’il a eu lieu à tort pour d’autres motifs, les exploitants se réservent le droit d’annuler le crédit en question.

Les membres peuvent échanger leurs Miles contre des primes auprès des exploitants dès que leur compte affiche un solde suffisant, et qu’au moins un crédit de Miles enregistrés automatiquement a été effectué suite à l’utilisation d’une prestation conformément à la clause 2.2 (les crédits rétroactifs et ceux résultant de promotions gratuites, p. ex. pour l’abonnement à une newsletter, ne sont pas considérés comme des crédits au sens de cette réglementation). La disponibilité de la prime, conformément à la clause 2.3.5, est une condition préalable. Les offres de primes et le nombre de Miles requis pour chacune sont annoncés sur les supports actuels de communication de Miles & More et/ou dans les conditions des entreprises partenaires de Miles & More.

Les exploitants et les coéditeurs n’ont aucune influence sur les prestations fournies par les entreprises partenaires de Miles & More. Ni l’exploitant ni le coéditeur concerné ne sont donc responsables de la disponibilité des prestations proposées par l’entreprise partenaire de Miles & More (par exemple vols, séjours à l’hôtel, location de véhicule, achat d’autres produits ou services), ni de la bonne exécution du contrat. Ces prestations sont régies par les conditions générales de l’entreprise partenaire de Miles & More concernée.

Les Award Flights peuvent être demandés pour certains vols réguliers effectués par Lufthansa, un coéditeur ou les entreprises partenaires de Miles & More éligibles ainsi que pour certains vols charters. Le nombre de Miles requis à cet effet, ainsi que les conditions de réservation pour chaque Award Flight, sont indiqués dans les conditions générales relatives aux Award Flights Miles & More en vigueur au moment de la réservation et les supports de communication de Miles & More. Sauf dispositions contraires stipulées dans les conditions générales relatives aux Award Flights Miles & More, les conditions générales de transport de la compagnie aérienne exploitante s’appliquent au vol réservé en tant qu’Award Flight.

Les autres primes, les conditions applicables à leur utilisation et les autres utilisations possibles des Miles sont stipulées séparément sur les supports de communication actuels respectifs de Miles & More.

Selon le type de prime, celle-ci peut être demandée auprès de l’exploitant concerné, d’un coéditeur ou d’une entreprise partenaire de Miles & More après authentification en tant que personne membre autorisée (p. ex. par le biais d’une connexion). Certaines primes nécessitent des délais de réservation préalables indiqués sur les supports de communication de Miles & More.

La disponibilité des primes peut varier selon la date, la saison et la destination. Certaines primes peuvent ne pas être disponibles à certaines dates. Les primes ne peuvent pas être combinées avec certaines prestations à tarif réduit (conformément à la clause 2.2.6).

Si la prime demandée est disponible, la personne membre reçoit un document relatif à cette prime (Award Flights, certificats d’Upgrade Award ou autre document de prime) au format électronique. Les documents relatifs aux primes sont envoyés sous forme papier uniquement si l’envoi électronique standard sous forme de billet électronique ou d’eUpgrade est impossible, ou si des documents relatifs à d’autres primes ne sont pas acceptés au format électronique.

Les Award Flights et les certificats d’Upgrade Award sont valables douze (12) mois à compter de leur émission. La validité des autres documents de prime (p. ex. pour les primes événement, voiture de location, hôtel ou tourisme) est stipulée sur les supports de communication correspondants de Miles & More.

Les documents relatifs aux primes, en particulier les billets Award Flight, ne peuvent être offerts qu’à des personnes liées aux membres par une relation personnelle et mutuelle, par exemple des parents, des personnes du cercle amical ou des connaissances, pour leur usage personnel.

Par ailleurs, le commerce des documents relatifs aux primes (vente, échange ou vente aux enchères) ou toute autre transmission à des tiers sont interdits. De même, il est interdit de servir d’intermédiaire pour un tel commerce ou une telle transmission, ainsi que d’échanger des documents relatifs aux primes obtenus de manière illicite.

Les Miles & More Gift Cards et les eVouchers sont considérés comme des documents de prime au sens de cette clause 2.3.7.

En cas d’acquisition abusive de Miles et/ou de documents de prime (voir clauses 2.1.3 et 2.3.7, paragraphe 2), les exploitants se réservent le droit de refuser la conversion des Miles obtenus de manière illicite et de bloquer ou de confisquer les documents de prime obtenus par la conversion de Miles acquis de manière illicite.

Le droit de résiliation conformément à la clause 4 et le droit de faire valoir d’autres prétentions à l’égard de la personne membre, y compris toute demande de dommages-intérêts, demeurent inchangés.

Dans le cas de l’obtention de primes à l’aide de Miles acquis de manière abusive (voir clause 2.1.3) par la faute de la personne membre, les exploitants se réservent le droit de réclamer des dommages-intérêts, en particulier si le solde du compte, déduction faite des Miles acquis de manière abusive, ne suffit pas pour obtenir la prime. Les exploitants se réservent ce droit en particulier si le compte de la personne membre présente un solde de Miles négatif dans d’autres cas d’utilisation abusive ou de comportement non-conforme.

Les Miles d’un compte de membre non échangés contre une prime dans les trente-six (36) mois à compter de la date de l’événement (vol, début du séjour hôtelier, prise en charge d’un véhicule de location, etc.) expirent à la fin du trimestre suivant, sauf si des délais d’expiration plus longs ont été stipulés sur les supports de communication de Miles & More.

L’expiration de Miles sera signalée séparément dans les informations du compte Miles & More ou dans le compte de membre au moins un trimestre avant la date d’expiration.

Tous les coûts annexes comme les taxes, les frais, les suppléments au profit des compagnies aériennes respectives et les frais de service liés à l’attribution ou à l’utilisation d’une prime sont à la charge de la personne membre. Les informations sur le montant de taxes, de frais, de suppléments et d’éventuels frais de service sont disponibles sur les supports de communication de Miles & More ou auprès des entreprises partenaires de Miles & More concernées.

Différents statuts de voyageur fréquent peuvent être obtenus dans le cadre de Miles & More. Le statut de voyageur fréquent est déterminé par le cumul de Points, de Qualifying Points (Points qualifiants) et de HON Circle Points pendant une période donnée. Le décompte des Points, des Qualifying Points (Points qualifiants) et des HON Circle Points recommence à la fin de la période prédéfinie. Certaines opérations promotionnelles permettent également d’obtenir un statut de voyageur fréquent par d’autres moyens. Chaque statut de voyageur fréquent est associé à différents avantages. Pour plus d’informations sur les critères de qualification, la durée de validité d’un statut de voyageur fréquent et les avantages associés, veuillez vous référer aux supports de communication de Miles & More. Des avantages associés à un statut de voyageur fréquent peuvent également être offerts par les entreprises partenaires de Miles & More.

En cas d’acquisition abusive de Points (voir clause 2.1.3), les exploitants se réservent le droit de retirer un statut de voyageur fréquent accordé sur la base de Points obtenus de manière illicite.

Le droit de résiliation conformément à la clause 4 et le droit de faire valoir d’autres prétentions à l’égard de la personne membre, y compris toute demande de dommages-intérêts, demeurent inchangés.

La personne membre peut lier son profil Miles & More à son profil Travel ID. Dans ce cas, les conditions d’utilisation de Travel ID s’appliquent en plus des présentes conditions générales de participation. C’est la seule façon de permettre à la personne membre de se connecter à son compte Miles & More au moyen de son Travel ID et aux exploitants de Travel ID de gérer globalement ses données.

La participation à Miles & More n’est pas affectée par une éventuelle résiliation du contrat Travel ID. Dans ce cas, la possibilité de se connecter au compte de membre avec l’adresse e-mail et le mot de passe enregistrés pour le service Travel ID sera supprimée.

La résiliation de la participation au programme Miles & More entraîne systématiquement celle du contrat Travel ID.

La personne membre peut résilier le contrat par écrit à tout moment sans respecter un délai de préavis.

Les exploitants peuvent résilier le contrat sans indication de motif, en respectant un préavis de quatre (4) semaines. Si la personne membre dispose d’un statut de voyageur fréquent au moment de la déclaration de résiliation, elle conserve ce statut et tous ses avantages jusqu’à son expiration ; dans ce cas, les présentes conditions générales de participation s’appliquent par analogie à la relation existant avec la personne membre après la résiliation, dans la mesure où elles concernent le statut de voyageur fréquent. Pour être plus clair, un renouvellement du statut de voyageur fréquent ou l’obtention d’un statut supérieur est exclu dans ce cas.

Indépendamment d’un éventuel statut de voyageur fréquent, les exploitants peuvent prononcer une résiliation exceptionnelle sans préavis (ainsi qu’une exclusion de la participation à Miles & More qui en découle) pour motif grave, conformément aux dispositions légales applicables.

Un motif est considéré comme « grave », notamment, en cas de violation grave et fautive par la personne membre des conditions générales de participation ou des conditions générales de transport de Lufthansa, d’un coéditeur, d’une entreprise partenaire de Miles & More ou de tout règlement Miles & More convenu avec cette personne membre.

Il existe également un motif grave lorsque la personne membre (i) fait un usage abusif des Miles, des Points et/ou des documents de prime (voir clauses 2.1.3 et 2.3.7, paragraphe 2), (ii) fournit des informations manifestement erronées, (iii) adopte un comportement importun ou préjudiciable à l’égard du personnel ou de la clientèle (par exemple les passagers), d’un exploitant, d’un coéditeur ou d’une entreprise partenaire de Miles & More, ou (iv) ne respecte pas les instructions du personnel concerné, en particulier à bord ou dans les lounges.

En dehors des cas visés par le paragraphe 323, alinéa 2 du Code civil allemand (BGB), une résiliation exceptionnelle n’est autorisée qu’après expiration d’un certain délai imparti pour remédier à la situation ou d’un avertissement demeuré sans suite.

Dans les cas et sous réserve des conditions visées à la clause 4.1.2, les exploitants peuvent, au lieu d’exercer leur droit de résiliation exceptionnelle, refuser d’accorder un statut de voyageur fréquent, supprimer certains avantages du statut de voyageur fréquent concerné ou retirer le statut de voyageur fréquent existant en tant que tel.

De plus, les exploitants ont le droit de suspendre provisoirement le compte de la personne membre dans les cas et sous les conditions visés à la clause 4.1.2. Le blocage est levé dès que les circonstances qui l’ont motivée ont disparu.

Toute suspension effective déclarée par l’exploitant interdit une nouvelle adhésion à Miles & More. Après résiliation, la relation contractuelle conformément aux présentes conditions générales de participation demeure valide.

En cas de résiliation ordinaire prononcée par un exploitant, les Miles restent valables pendant une période de douze (12) mois à compter de la date d’effet de la résiliation, sauf si l’expiration intervient plus tôt, conformément à la clause 2.3.9. Si la personne membre possède plus de 500 000 Miles à la date d’effet de la résiliation, les Miles restent valables pendant une période de 36 mois à compter de la date d’effet de la résiliation, sauf s’ils expirent plus tôt, conformément à la clause 2.3.9.

En cas de résiliation exceptionnelle et immédiate justifiée par un exploitant, les Miles restent valables pendant une période de six (6) mois à compter de la date d’effet de la résiliation, sauf si l’expiration intervient plus tôt, conformément à la clause 2.3.9.

Les exploitants se réservent le droit, à tout moment, de mettre fin à Miles & More et de résilier les contrats de participation en bonne et due forme. Sont applicables à une telle résiliation les clauses 4.1 et 4.2. Il en va de même si Miles & More devait être remplacé par un autre programme, auquel cas la personne membre aurait également le droit de résilier son adhésion conformément à la clause 4.1. Le même principe s’applique en cas de changement d’exploitant de Miles & More. Dans les deux cas, la clause 4.2 s’applique.

Si une personne membre subit un préjudice du fait d’un exploitant, d’un coéditeur ou d’un agent agréé dans le cadre de sa participation, la disposition suivante s’applique : la responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou en cas d’existence d’une garantie. En cas de violation par simple négligence d’une obligation essentielle du contrat, la responsabilité est limitée aux dommages matériels et financiers qui en résultent, à hauteur du dommage prévisible généralement occasionné dans un tel cas. Une obligation contractuelle essentielle est une obligation dont l’application conforme rend possible l’exécution même du contrat et dont la personne membre est régulièrement en droit d’attendre le respect. La responsabilité en cas de manquement par faute légère à des obligations contractuelles non essentielles est exclue. Les limitations et exclusions de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas aux réclamations fondées sur une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ou sur la loi sur la responsabilité du fait des produits.

Les données à caractère personnel de la personne membre, en lien avec son adhésion, sont traitées par les exploitants à des fins d’exécution du programme Miles & More. De plus amples informations concernant le fonctionnement de Miles & More et le traitement des données sont disponibles sur www.miles-and-more.com/datenschutz.

Ces informations comprennent notamment les données fournies par les membres lors de leur inscription et au cours de leur participation (« données de base »), ainsi que les données collectées dans le cadre de leur participation (« données de programme ») par les exploitants, les coéditeurs ou les entreprises partenaires de Miles & More (en particulier celles relatives au cumul et à l’échange de Miles et de Points).

Les données à caractère personnel peuvent être transmises aux coéditeurs à des fins de gestion, développement et commercialisation de Miles & More, comme partie intégrante de leur programme si :

• La personne membre s’est inscrite à Miles & More par l’intermédiaire d’un coéditeur du programme ; dans ce cas, les données de base peuvent être transmises au coéditeur via le numéro de carte Miles & More, ainsi que les données du programme de la personne membre liées à une prestation du coéditeur.
• Le coéditeur est une compagnie aérienne et le domicile de la personne membre se trouve sur le marché intérieur du coéditeur en question ; dans ce cas, les données de base, le numéro de carte Miles & More, ainsi que les données de programme de la personne membre peuvent être transférés au coéditeur.
• Le coéditeur est une compagnie aérienne que la personne membre utilise pour ses déplacements ; dans ce cas, les données du programme peuvent être transmises au coéditeur, en sus des données de base de la personne membre.
• La personne membre a obtenu un statut de voyageur fréquent auprès d’un coéditeur ; dans ce cas, les données de statut de la personne membre peuvent être transmises au coéditeur, en plus des données de base et des données de programme se rapportant aux prestations du coéditeur.

Les compagnies de Lufthansa Group (comme mentionnées sur le site www.miles-and-more.com/mitherausgeber) ont regroupé leurs activités de fidélisation. Les données de base des membres et les données de statut et de programme propres à une compagnie de Lufthansa Group sont ainsi gérées dans une base de données commune à toutes les compagnies de Lufthansa Group. Ces données peuvent être traitées et exploitées, notamment sous une forme condensée (donc sans possibilité d’identifier une personne membre donnée), à des fins d’analyse pour la gestion, le développement et la commercialisation de Miles & More.

Outre les finalités susmentionnées, les données à caractère personnel peuvent également être traitées par les exploitants, les coéditeurs et/ou les entreprises partenaires de Miles & More sur la base du consentement distinct et explicite de la personne membre à d’autres fins (notamment l’envoi d’informations concernant Miles & More ou d’offres de la part des exploitants, des coéditeurs ou des entreprises partenaires de Miles & More, y compris les analyses visant la préparation de tels envois).

Pour plus de détails sur le traitement des données à caractère personnel par Miles & More, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Miles & More. Celle-ci est disponible sur www.miles-and-more.com/datenschutz.

La perte, le vol, les dommages ou l’utilisation abusive de la carte service Miles & More, ainsi que des données d’accès au compte de membre doivent être immédiatement signalés à la Service Team Miles & More. Cela permet, si nécessaire, de bloquer le compte de membre et d’émettre une nouvelle carte service Miles & More ou de créer un nouveau numéro de carte service.

Les exploitants se réservent le droit de modifier ou de compléter à tout moment les conditions générales de participation, les primes ou autres procédures décrites sur les supports de communication de Miles & More, sans que cela ne pénalise la personne membre de façon contraire aux règles de la bonne foi. Les demandes de dommages-intérêts par des membres à l’encontre des exploitants pour toute modification en vertu de la loi applicable spécifique à un pays sont exclues.

Les modifications ou ajouts aux primes ou autres procédures décrites sur les supports de communication de Miles & More en rapport avec Miles & More sont annoncés sur les supports de communication de Miles & More.

Toute modification ou ajout à ces conditions générales de participation fait l’objet d’une communication écrite. Les modifications ou ajouts aux conditions générales de participation sont réputés acceptés si la personne membre ne s’y oppose pas par écrit dans un délai de deux (2) mois à compter de leur communication. Les exploitants attirent particulièrement l’attention de la personne membre à cet effet lors de la publication. Si la personne membre s’oppose à une modification ou à un ajout, son adhésion peut être arrêtée par le biais d’une résiliation ordinaire conformément à la clause 4.1 des conditions générales de participation.

Les conditions générales de participation peuvent être téléchargées et imprimées et sont disponibles en allemand, en anglais et dans les autres langues mentionnées sur les supports de communication de Miles & More.

Les dispositions suivantes s’appliquent aux membres qui agissent en qualité de consommateur :

Droit de rétractation

Vous pouvez vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en préciser le motif.
 

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.
 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (Miles & More GmbH, BP 71 08 26, 60498 Francfort ; formulaire de contact) faire parvenir une déclaration (p. ex. un courrier postal ou un e-mail) exprimant clairement votre décision de vous rétracter du présent contrat.
 

À cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.
 

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne ici. Si vous avez recours à cette fonctionnalité en ligne, nous vous transmettrons dans les meilleurs délais, sur un support durable (p. ex. par e-mail), un accusé de réception contenant des informations relatives au contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l’heure de sa réception.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il vous suffit de transmettre votre communication relative à l’exercice de ce droit avant l’expiration du délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devrons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, frais de livraison compris (à l’exception de frais supplémentaires éventuels imputables si vous avez choisi un mode de livraison autre que la formule standard la moins chère que nous proposons), et ce, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où la déclaration de votre rétractation du présent contrat nous est parvenue. Pour effectuer ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés au titre de ce remboursement.
 

Si vous avez demandé que l’exécution des prestations de service commence pendant le délai de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services déjà fournis au moment où vous nous informez de votre exercice du droit de rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations de service prévues au contrat.

Formulaire type de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir les champs suivants et renvoyer le formulaire à Miles & More GmbH ou à Deutsche Lufthansa AG.

• Par la présente, je/nous (*) notifie/notifions ma/notre rétractation du contrat conclu par moi/nous (*) pour la prestation de service suivante (*)
• Commande passée le (*)
• Nom de la/des personne(s) se rétractant du contrat
• Adresse de la/des personne(s) se rétractant du contrat
• Signature de la/des personne(s) se rétractant du contrat (uniquement en cas de déclaration sur papier)
• Date

(*) Biffer les mentions inutiles