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Miles & More Conditions de participation

Le programme de fidélisation Miles & More (ci-après dénommé « Miles & More ») récompense les clients Membres pour leur loyauté. Miles & More permet aux Membres de cumuler et d’échanger des Miles auprès des nombreuses entreprises partenaires de Miles & More.

Les exploitants et éditeurs du programme Miles & More sont les sociétés Miles & More GmbH (ci-après dénommée « MMG ») et Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (ci-après dénommée « Lufthansa »). MMG et Lufthansa sont considérés chacun comme un « Exploitant »). Selon l’endroit où ils opèrent, les Exploitants se réservent le droit de nommer des co-éditeurs du Programme (tels le groupe Austrian Airlines, Brussels Airlines, LOT Polish Airlines, Luxair et Swiss International Air Lines). La liste complète des co-éditeurs est disponible ici : www.miles-and-more.com/mitherausgeber.

Le cumul, l’échange de Miles et le fonctionnement général du Programme Miles & More est soumis à certaines conditions spécifiques, reprises en détail ci-dessous :  d’autres conditions particulières issues de la documentation relative au Programme (notamment les Conditions générales applicables aux billets Prime Miles & More ou les Conditions générales d’utilisation pour vos achats en ligne sur le site Miles & More) et des supports de communication utilisés dans le cadre du Programme Miles & More pourront par ailleurs être stipulées (par exemple : boîte de réception/messagerie personnelle, bulletin d’information/newsletter, catalogue des primes ou extrait de compte).

 

1 Participation

1.1 Éligibilité

Le Programme est ouvert uniquement aux personnes physiques âgées de 2 ans et plus, domiciliées dans un pays dans lequel le Programme Miles & More est proposé.
Le domicile est entendu comme le logement occupé habituellement (résidence principale) par le Membre. Le Membre garantit l'exactitude de toutes les informations données, notamment les données à caractère personnel et l’adresse du domicile. Le Membre devra fournir sur demande à l’Exploitant la preuve de son identité.

 

L'adhésion au Programme Miles & More ne constitue pas un droit. Les Exploitants se réservent le droit de refuser l'adhésion au Programme Miles & More sans aucune justification.

1.2 Début de la participation

Toute participation au Programme est soumise à l’ouverture d’un compte Miles individuel, une fois la demande d'adhésion acceptée. Si un Membre a déjà un compte Miles & More à son nom, il n’est pas autorisé à demander l’ouverture d’un deuxième compte personnel. Un seul compte par personne physique est autorisé. Une carte d’adhérent Miles & More provisoire en lien avec le compte Miles est délivrée à tout nouveau Membre.

1.2.1 Comptes de Membre temporaires

La carte d’adhérent Miles & More temporaire permet de cumuler des Miles sur une période de six (6) mois. La demande d’ouverture de compte Miles doit être dûment complétée par le client pendant ce laps de temps. Les comptes Miles non complétés ou incomplets, considérés comme des « comptes temporaires », sont automatiquement résiliés dans un délai de six (6) mois à compter du premier crédit de Miles cumulés par l’intermédiaire du numéro de carte provisoire.

 1.2.2 Comptes de Membre définitifs

Dès qu’il a cumulé au moins un Mile de prime, le Membre reçoit une carte Miles & More avec le numéro de carte Miles & More définitif. La carte reste la propriété des Exploitants et ceux-ci se réservent le droit d’en demander la restitution auprès de l’un des Exploitants.

 1.3 Code confidentiel (code PIN)

Le Membre reçoit un code PIN pour s’identifier, p. ex. pour demander une prime ou consulter le solde du compte en ligne. Il incombe au Membre d’empêcher tout accès au code PIN par un tiers non autorisé afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de la Carte. En cas d’utilisation frauduleuse du code PIN, le Membre devra en informer immédiatement l’équipe du Service Team Miles & More en appelant l’un des numéros indiqués sur l’un des supports de communication de Miles & More (notamment sur le site www.miles-and-more.com). Les Exploitants ou un co-éditeur particulier sont responsables des pertes ou dommages occasionnés suite à un manquement/retard de notification jusqu’à réception de ladite notification, dans les limites de l'Article 4.1 des présentes Conditions générales de participation.

 

 1.4 Statut voyageur fréquent du Membre

Différents types de cartes Miles & More définissant le Statut voyageur fréquent du Membre (notamment les Membres Frequent Traveler, Senator ou du HON Circle) sont délivrées dans le cadre du Programme Miles & More. Le statut respectif dépend, en règle générale, du nombre de Miles de statut ou HON Circle Miles cumulés au cours d’une période donnée. Le compteur de Miles de statut ou HON Circle Miles est remis à zéro après expiration de ladite période. Certaines promotions imposent d’autres conditions pour l’obtention d’un statut (p. ex. le nombre de segments de vol parcourus au cours d’une période donnée). Chaque statut est associé à différents avantages. Pour plus d’informations sur les critères d’éligibilité, la durée de validité d’un statut et avantages associés, veuillez vous référer aux supports de communication de Miles & More. Des avantages associés à un statut peuvent également être offerts par les sociétés partenaires Miles & More. La nature, l’étendue et la durée de validité de tels avantages peuvent être facilement consultées sur les supports de communication de Miles & More.

2. Miles

2.1 Généralités

Les Miles crédités sur le compte Miles du Membre servent de base de calcul pour le Programme Miles & More. Les Miles peuvent être utilisés exclusivement aux fins indiquées dans les Conditions générales de participation, toute documentation complétant le programme ou supports de communication de Miles & More.

 

2.1.1 Catégories de Miles

Différents types de Miles peuvent être cumulés dans le cadre du Programme Miles & More. Nous faisons la distinction entre Miles de prime, Miles de statut Select Miles et HON Circle Miles. Les Miles de prime permettent l’obtention de primes par le biais de Miles & More. Les Miles de statut et les HON Circle Miles déterminent le type de carte de statut proposé au sein de Miles & More. Les Select Miles sont calculés sur la base d’une année calendaire. Cumulables dans le cadre du Statut voyageur fréquent, ils donnent droit à l’acquisition d’avantages supplémentaires. D’autres types de Miles seront publiés, le cas échéant, sur les supports de communication de Miles & More. Sauf indication contraire, le terme « Miles » dans le contexte des présentes Conditions générales de participation concerne l’ensemble des catégories de Miles proposées dans le cadre du Programme Miles & More.

2.1.2 Autres programmes de fidélisation

Les bonus sous forme de Miles ou points et autres unités de compte émanant d’autres programmes ne peuvent être convertis en Miles, à moins que les Exploitants n’aient convenu d’un accord avec l’exploitant respectif de l’autre programme et l’aient communiqué sur les supports de communication de Miles & More. Il en va de même pour la conversion de Miles en Miles ou points bonus et autres unités de compte d’autres programmes.

2.1.3 Transfert et revente de Miles

Aucun Mile ni compte Miles ne peut être cédé à un tiers. L'échange, la mise aux enchères, la revente ou le transfert de Miles d’une tout autre manière à un tiers sont interdits. L’achat ou revente de Miles, l’achat de Miles auprès d’un membre ou tiers, ainsi que toute utilisation abusive des Miles cumulés sont également interdits. Toute dérogation sera explicitement précisée sur les supports de communication de Miles & More.

2.2. Solde de Miles

Les membres peuvent vérifier la situation actuelle de leur compte Miles via leur compte Miles personnel en ligne en saisissant leur numéro de carte Miles & More et leur code PIN. Les Membres utilisant activement Miles & More sont, par ailleurs, régulièrement informés sur la position actuelle de leur compte, à condition d’avoir souscrit à la newsletter en ligne Miles & More. L’envoi de la newsletter peut être exclu si Miles & More permet, d’une manière générale, un accès aux relevés de compte uniquement via le compte Miles en ligne du Membre. La duplication ou le remplacement des relevés de compte sont impossibles.

2.3. Cumul des Miles

2.3.1 Dispositions générales concernant le cumul de Miles

Les membres peuvent commencer à cumuler des Miles dès l’adhésion au programme. Les Miles ne peuvent être crédités sur le compte Miles personnel du Membre que pour les prestations utilisées personnellement par celui-ci. Pour le crédit de Miles sur son compte, le bénéficiaire qui utilise les prestations d’une société partenaire Miles & More doit être le titulaire de la carte Miles & More. Le destinataire de la facture n’a aucune importance.

Les Miles correspondant à un vol ou une prestation qualifiante d’un partenaire cumulés au cours de la période écoulée entre la demande d’adhésion et l’ouverture effective du compte Miles peuvent être crédités conformément à la procédure visée à l'article 2.3.7. Les membres peuvent également cumuler des Miles pour toute prestation fournie par certaines sociétés partenaires Miles & More. Les exploitants et co-éditeurs du programme n'exercent aucun contrôle sur lesdites sociétés et les prestations proposées par celles-ci. Ni les Exploitants ni les co-éditeurs respectifs du programme ne peuvent par conséquent être tenus responsables de la disponibilité des prestations fournies par la société partenaire Miles & More (telles que les vols, les séjours à l’hôtel, les locations de véhicule, l’achat de produits ou de services) ni de la bonne exécution des contrats. De telles prestations sont régies par les Conditions générales de la société partenaire Miles & More en question.

2.3.2 Dispositions particulières concernant les vols

Les Miles acquis pour chaque segment correspondant à un vol régulier, réglé intégralement, effectué par Lufthansa, un co-éditeur ou une société partenaire Miles & More, sont crédités sur le compte du Membre conformément aux articles 2.3.6 et 2.3.7. Le type et nombre de Miles à créditer sont déterminés sur la base de la documentation relative au Programme et des supports de communication de Miles & More en vigueur au moment où les vols sont effectués.

2.3.3 Dispositions particulières concernant les séjours en hôtel et locations de véhicule

Les Miles de prime acquis par un Membre pour tout séjour intégralement réglé et effectué dans l’établissement hôtelier d’une entreprise partenaire à un tarif qualifiant* au moment de la conclusion d’un contrat d’hébergement, sont crédités sur le compte du Membre conformément aux articles 2.3.6 et 2.3.7. * Ouvrant droit au cumul de Miles. Le même principe s’applique à toute location d’un véhicule, réglée intégralement, auprès du loueur partenaire à un tarif qualifiant au moment de la conclusion du contrat de location.

Plusieurs nuitées consécutives sont considérées comme « un séjour ». Le même principe s’applique dans le cas où un Membre se réenregistre dans le même hôtel après en être parti dans une même journée. Une « location » s’entend par la location et l’utilisation à titre privé d’un véhicule par le Membre pendant au moins un jour, ou de différents véhicules, pendant plusieurs jours consécutifs, auprès d’une ou plusieurs agences d’un loueur partenaire situé dans la même ville.

2.3.4 Cartes de paiement Miles & More avec fonction de cumul de Miles

Lorsqu’il utilise sa carte de paiement Miles & More (telle que la Lufthansa Miles & More Credit Card), le titulaire cumule une certaine quantité de Miles qui sont crédités sur son compte Miles & More. Pour en savoir plus, veuillez consulter les Conditions générales de la carte de paiement Miles & More concernée.

 

2.3.5 Autres façons de cumuler des Miles

D’autres façons de cumuler des Miles de manière temporaire ou permanente, ainsi que les Conditions générales y afférentes, sont annoncées séparément sur les supports de communication de Miles & More ou par les sociétés partenaires Miles & More elles-mêmes.

 

2.3.6 Non-éligibilité au crédit de Miles

Sont notamment exclus du crédit de Miles certaines classes de réservation ou catégories de services, certains tarifs spéciaux, tels que des prestations réservées aux professionnels du tourisme à tarif réduit (AD, DG, GE, ID, IP, UD, PEPs, etc.) ou liées à des primes, billets gratuits ou autres prestations pour lesquelles le Membre bénéficie d’avantages découlant d’autres programmes de fidélisation. Pour certaines autres prestations, un crédit de Miles versé préalablement à toute réservation ou tout achat de la prestation en question peut être exclu par un avis à cet effet adressé au Membre.

Tout crédit de Miles est également exclu pour les documents (billets, coupons, factures, etc.) non utilisés, obtenus illégalement, périmés ou remboursés. Le même principe s’applique dans tous les autres cas de prestations non utilisées éligibles au cumul de Miles.

2.3.7 Crédit de Miles - Processus

Les Miles sont crédités automatiquement sur le compte du Membre, à la condition que le numéro de carte ou numéro de client Miles & More et/ou d’une autre carte Miles & More éligible au cumul de Miles ait été communiqué(e) ou présenté(e) au moment de l’utilisation de la prestation éligible au cumul de Miles. Les Miles sont crédités après utilisation de la prestation éligible au cumul de Miles.

Les Miles qui ne sont pas crédités automatiquement peuvent être crédités sur le compte du Membre dans les six (6) mois suivant l’utilisation de la prestation. Les documents complets sont, dans ce cas, exigés par l’Exploitant (notamment la carte d’embarquement originale et copie du reçu passager, original de la note d’hôtel, de la facture de location du véhicule, ou de la preuve d’achat du produit ou de la prestation). Les lettres et documents envoyés aux Exploitants sont scannés à des fins d'archivage numérique puis détruits une fois numérisés. La liste des documents originaux transmis n’est pas retournée.

Si un crédit de Miles a été effectué malgré l’existence d’un motif d’exclusion conformément à l’article 2.3.6 ou si le crédit a été émis à tort pour d’autres motifs ou en cas d’abus de la part du Membre, les Exploitants se réservent le droit de prélever les Miles crédites ou de bloquer le crédit en question.

2.4 Échange de Miles

2.4.1 Dispositions générales concernant l’échange de Miles

Tout Membre peut échanger ses Miles de prime dès que son compte Miles affiche un solde suffisant. La disponibilité de la prime, conformément à l’article 2.4.6, est une condition préalable. Les offres de prime et le nombre de Miles de prime minimum requis sont annoncés sur les supports de communication respectifs de Miles & More.
L’échange de Miles de statut et de HON Circle Miles contre des primes n’est pas autorisé. Les Select Miles donnent droit à l’acquisition de différents avantages dans le cadre du statut voyageur fréquent. Le nombre de Select Miles nécessaire ainsi que les dispositions pour échanger les Select Miles sont annoncés sur les supports de communication actuels de Miles & More. La conversion et le remboursement des Miles contre des espèces ne sont pas autorisés.

2.4.2 Billets Prime

Des billets Prime peuvent être obtenus pour les vols réguliers exploités par Lufthansa, un co-éditeur ou les partenaires Miles & More éligibles ainsi que pour certains vols charters. Le nombre de Miles de prime nécessaire est déterminé conformément au barème de Miles en vigueur au moment de la réservation (« tableau des billets Prime ») publié sur les supports de communication actuels de Miles & More, notamment sur www.miles-and-more.com/flugpraemientabelle. Si les aéroports de départ et de destination finale sont situés dans différentes zones de prime (vols open-jaw), la zone de prime la plus élevée détermine le nombre de Miles échangés. Les billets Prime doivent être réservés dès la demande effectuée. Les délais d’émission du billet Prime dépendent de la compagnie aérienne concernée. Ce délai est confirmé aux Membres au moment de la réservation du billet Prime par l’intermédiaire de l’équipe du Service Center Miles & More. Sauf dispositions contraires indiquées dans les Conditions générales relatives aux billets Prime Miles & More, les Conditions générales de transport de la société exploitante s’appliquent au vol en question correspondant au billet Prime demandé.
En plus des Miles échangés, le Membre est tenu de payer aux compagnies aériennes toute taxe, redevance et surcharge applicable ainsi que les éventuels frais de service. Veuillez consulter l’équipe du Service Team Miles & More pour en connaître les montants.

2.4.3 Primes de surclassement

Sur les vols réguliers assurés par Lufthansa, un co-éditeur ou certains partenaires Miles & More, des surclassements aller simple en « liaison point à point (segment de vol) » dans la classe de voyage immédiatement supérieure peuvent être demandés en tant que prime, sous réserve de l’existence d’un billet réglé dans son intégralité (cf. articles 2.3.2 et 2.3.6). Le nombre de Miles de prime nécessaire est déterminé conformément au barème de Miles en vigueur au moment de la réservation du surclassement publié sur les supports de communication actuels de Miles & More, notamment sur www.miles-and-more.com/flugpraemientabelle.
Certains tarifs, classes de réservation ou réservations de groupe peuvent être exclus du surclassement. Pour en savoir plus, veuillez consulter les Conditions générales des billets Prime Miles & More disponibles à l'adresse suivante : www.miles-and-more.com/flugpraemien-agb. Dans le cadre d’un surclassement, les conditions corrélées au billet initialement émis restent valables. Les conditions de modification d’une prime de surclassement de peuvent être obtenues auprès de l’équipe du Service Team Miles & More.

2.4.4 Autres primes

Les autres primes et les Conditions générales applicables à leur utilisation et aux autres utilisations possibles des Miles sont indiquées séparément sur les supports de communication actuels respectifs de Miles & More.

2.4.5 Demande de prime

Toute prime peut être demandée, en fonction de la prime concernée, auprès d’un exploitant, d’un co-éditeur ou d’une société partenaire Miles & More, en indiquant le numéro de carte Miles & More et le code PIN. Certaines primes exigent des délais de préavis (p. ex. délais de livraison postaux). Ceux-ci sont indiqués sur les supports de communication de Miles & More ou peuvent être obtenus auprès de l’équipe du Service Team Miles & More. L’émission de billets Prime électroniques est possible – dans la mesure où cela est techniquement possible – jusqu’à un jour ouvrable avant le vol.

 

2.4.6 Disponibilité et conditions spéciales concernant les primes

La disponibilité des billets Prime peut varier en fonction de date, de la saison et de la destination. Certaines primes peuvent ne pas être disponibles à certaines dates. Les primes ne peuvent pas être combinées avec certaines prestations à tarif réduit (conformément à l’Article 2.3.6).

Les Exploitants ou co-éditeurs n’ont aucune influence directe sur la disponibilité et la qualité des primes mises à disposition par les sociétés partenaires de Miles & More. Ni les Exploitants ni le co-éditeur respectif du programme ne peuvent par conséquent être tenus responsables de la disponibilité des prestations fournies par d’autres sociétés partenaires Miles & More (p. ex. vols, séjours à l’hôtel, locations de véhicule) ni de la bonne exécution des contrats. Ces prestations sont régies par les Conditions générales de la société partenaire Miles & More concernée.

 

2.4.7 Émission des certificats de prime

Lorsque la prime demandée est disponible, le participant reçoit des documents Prime (billets Prime et/ou certificats pour d’autres primes). L’envoi de billets Prime et de certificats de prime de surclassement sous forme de documents papier ne sera dorénavant effectué que lorsque l’enregistrement électronique standard sous forme de billet électronique ou de surclassement électronique n’est pas possible.

Dans des cas exceptionnels, les billets Prime et certificats de prime de surclassement peuvent être demandés, après consultation avec l’équipe du Service Team Miles & More, sept jours ouvrables avant le départ et être envoyés en express moyennant des frais de service. En dehors de l’Allemagne, les délais de livraison express peuvent déroger aux Conditions prévues ici.

Il va dans l’intérêt du Membre lui-même, de s’assurer immédiatement que les documents reçus sont conformes et correspondent bien à sa demande. Les certificats de prime aérienne ont une validité de douze mois à compter de leur émission. La validité des autres certificats de prime (p. ex. primes pour assister à un événement, louer un véhicule, participer à une excursion ou séjourner dans un hôtel) est indiquée sur les supports de communication de Miles & More.

2.4.8 Transférabilité et échange des certificats de prime

Les certificats de prime, en particulier les billets Prime, sont délivrés exclusivement aux destinataires pour leur usage personnel, avec lesquels le Membre est personnellement lié et entretient une relation mutuelle (p. ex. parents, amis et connaissances) et ne peuvent pas être échangés contre d’autres primes ou espèces.

L'échange, la mise aux enchères, la revente ou le transfert de certificats de prime d’une tout autre manière que ce soit à un tiers sont, en outre, interdits. La participation indirecte à l’achat ou la revente de certificats de prime ainsi que l’achat ou l’utilisation abusifs desdits certificats sont également interdits. Les Miles & More Gift Cards et les eVoucher sont considérés comme des certificats de prime au sens de l’article 2.4.8.

2.4.9 Remboursement et perte d’un certificat de prime

En fonction du type de prime, des frais de service peuvent être appliqués pour le remboursement d’un billet Prime. Les conditions de remboursement et le montant des frais de service sont indiqués sur les supports de communication de Miles & More respectifs en vigueur à la date de la demande et également disponibles en contactant l’équipe du Service Team Miles & More.
Tout document Prime perdu ou volé peut être uniquement remplacé moyennant des frais de service correspondant à la réémission de celui-ci, à la condition que les dispositions relatives à la prime en question, disponibles auprès de l’équipe Service Team Miles & More, autorisent un tel remplacement. Dans le cas contraire, les Miles de prime seront remboursés, déduction faite du montant des frais de service approprié, dont les détails peuvent être obtenus auprès de l’équipe du Service Team Miles & More. Aucuns frais de service ne sont appliqués aux certificats adressés aux Membres, égarés par les services postaux et si le Membre a déposé une réclamation concernant la non-réception desdits certificats auprès de l’équipe Service Team Miles & More, dans un délai de 21 jours à compter du jour où ils ont été demandés.

 

2.4.10 Usage abusif

Au sens des présentes Conditions générales de participation, un Membre est responsable d’une utilisation abusive, dès lors qu’il satisfait, par ses actions, aux Conditions des articles 2.1.3 (Transfert/revente de Miles) ou 2.4.8, alinéa 2 (Transférabilité des certificats de prime).

2.4.11 Conséquences d’un usage abusif

Dans le cas d’un usage abusif dont le Membre est avéré responsable, les Exploitants se réservent le droit d’annuler et/ou de confisquer tout certificat de prime, de refuser toute émission et/ou échange d’une prime.
Le droit de résiliation conformément à l’article 3 et le droit d'engager les poursuites judiciaires qui s'imposent, y compris toute demande de dommages-intérêts, à l’encontre du Membre, restent pleinement applicables.

Conformément à l’article 2.4.8, si l’usage abusif concerne un billet Prime (prime aérienne), les Exploitants se réservent également le droit de recalculer le prix actuel du billet en euros et de facturer le membre responsable dudit abus. Les Miles de prime déjà déduits pour le billet Prime seront recrédités sur le compte Miles du Membre, après nouveau calcul et paiement du plein tarif applicable.

Dans le cas où des Miles de prime acquis par le Membre sont retirés pour cause d’usage abusif (cf. article 2.1.3), les Exploitants se réservent le droit de réclamer le versement de dommages-intérêts, au lieu du retrait du nombre de Miles nécessaires correspondant à ladite prime, dès lors que le solde de Miles s’avèrerait insuffisant pour le retrait de ladite prime après déduction dudit nombre de Miles de prime obtenus de manière abusive. Les exploitants conservent également ce droit, dans le cas où le compte Miles présente un solde négatif des suites de tout autre usage de manière abusive ou de tout comportement impropre de la part du Membre.

Dans tous les cas, le Membre conserve le droit de prouver le caractère inexistant ou minime du dommage.

2.5 Expiration des Miles de prime

Les Miles de prime non échangés contre une prime, à partir du compte Miles, dans les trente-six (36) mois à compter de date de l’événement (vol, début du séjour hôtelier, prise en charge d’un véhicule de location, etc.), expirent à la fin du trimestre suivant, sauf si des délais d’expiration plus longs ont été publiés sur les supports de communication de Miles & More.

La date et le nombre de Miles arrivant à expiration sont indiqués séparément sur le support de communication associé au compte Miles & More et/ou compte Miles personnel en ligne au moins trois (3) mois avant leur date d’expiration.

2.6 Taxes, suppléments et frais de service

Le Membre est tenu de payer l’ensemble des frais annexes, tels que les taxes, redevances, surcharges demandées par les compagnies aériennes concernées et frais de service associés à l’émission ou l’utilisation d’une prime, à régler par carte de crédit. Pour tout renseignement concernant le montant de l’ensemble de ces frais, veuillez contacter l’équipe du Service Team Miles & More.

3 Violation des Conditions générales de participation, suspension de compte et résiliation de contrat

3.1. Résiliation, suspension et exclusion du Programme

3.1.1 Résiliation ordinaire

Le Membre peut résilier le contrat par écrit à tout moment sans préavis.

Les exploitants peuvent résilier le contrat sans indication de motif, en respectant un préavis de quatre semaines. Toutefois, la résiliation ordinaire d’un membre portant le Statut voyageur fréquent par les Exploitants, sans indication de motif, est possible au plus tôt à la fin de la période de validité du Statut voyageur fréquent au moment de l’avis de résiliation, en observant un préavis minimum de quatre semaines.

3.1.2 Résiliation à titre exceptionnel

Indépendamment du Statut voyageur fréquent du Membre, une résiliation exceptionnelle sans préavis ainsi qu’une notification d’exclusion au programme à l’avenir, peuvent être imposées par les Exploitants en cas de motif grave. Un motif est considéré comme « grave », notamment, en cas de violation coupable grave, par le Membre, des Conditions générales de participation ou des Conditions générales de transport de Lufthansa, d’un co-éditeur, d’une société partenaire Miles & More ou de tout règlement Miles & More convenu avec ledit Membre.
Il en va de même dans le cas d’un usage abusif conformément à l’article 2.4.10, ainsi qu’en cas de fausse déclaration, de harcèlement ou de comportement préjudiciable envers tout employé ou client (p. ex. un passager), d’un Exploitant, d’un co-éditeur ou d’une société partenaire Miles & More. Il en va tout autant en cas de non-respect des instructions du personnel concerné, en particulier à bord ou dans les Lounges. À l’exception des cas visés par l’article 323, alinéa 2 du Code civil allemand (BGB), une résiliation exceptionnelle n’est autorisée qu’après expiration d’un certain délai ou d’un avertissement resté infructueux.

3.1.3 Suspension et exclusion du Programme

Dans les cas visés à l’article 3.1.2, les Exploitants peuvent également refuser de manière unilatérale l’octroi d’un Statut voyageur fréquent ou résilier un statut existant sans préavis, au lieu de faire exercer leur droit de résiliation.

De plus, les Exploitants ont le droit de suspendre le compte du Membre si l’un des cas visés à l’article 3.1.2 se présente. Le droit de suspension du compte existe également en cas de soupçons, en toute objectivité, de l’existence d’un motif valable, pendant une période suffisante pour apprécier les faits. Tout recours par le Membre contre une quelconque suspension autorisée du compte conformément aux règlementations énoncées ci-dessus est non recevable.

Toute suspension effective énoncée par l’Exploitant interdit toute nouvelle adhésion à Miles & More. Après résiliation, la relation contractuelle conformément aux présentes Conditions générales de participation reste valable.

3.2. Validité des Miles en cas de résiliation

3.2.1 Cas de résiliation ordinaire

Dans le cas d’une résiliation ordinaire par le Membre ou un Exploitant, les Miles de prime restent valables pendant une période de douze (12) mois à compter de la date de réception de la résiliation, dès lors que les Miles ne sont pas protégés plus longtemps en raison d’un Statut voyageur fréquent ou viennent à expirer plus tôt, conformément à l’article 2.5.

Dans le cas où le Membre possède plus de 500.000 Miles de prime à la date de réception de l’avis de résiliation, les Miles de prime restent valables pendant une période de trente-six (36) mois à compter de la réception de l’avis de résiliation, dès lors que les Miles ne sont pas protégés plus longtemps en raison d’un Statut voyageur fréquent, ou viennent à expirer plus tôt, conformément à l’article 2.5.

3.2.2. Cas de résiliation à titre exceptionnel

Dans le cas d’une résiliation exceptionnelle immédiate justifiée par les Exploitants, les Miles de prime restent valables pendant une période de six (6) mois à compter de la date de réception de l’avis de résiliation, sauf si l’expiration intervient plus tôt, conformément à l’article 2.5.

3.3 Arrêt du programme

Les Exploitants se réservent le droit, à tout moment, de mettre fin au Programme Miles & More et de procéder de façon convenable à la résiliation des contrats d’adhésion,  telle que visée aux articles 3.1 et 3.2. Il en va de même dans le cas où Miles & More serait remplacé par un autre programme,  auquel cas, le Membre serait également autorisé à résilier son adhésion conformément à l’article 3.1. Le même principe s’applique en cas de remplacement des Exploitants du Programme Miles & More. Dans les deux cas, l’article 3.2 s’applique.

4. Divers

4.1 Responsabilité

En cas de préjudice subi par le Membre, en relation directe avec une prestation de services fournie par un Exploitant, co-éditeur ou représentant agréé dans le cadre du Programme, la responsabilité de Miles & More est illimitée pour les dommages causés intentionnellement, suite à de graves négligences ou en cas d’existence d’une garantie. En cas de simple négligence, la responsabilité est également illimitée en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé. En cas de violation par simple négligence d’une obligation essentielle du contrat, la responsabilité est limitée aux dommages matériels et financiers qui en résultent, à hauteur du dommage prévisible généralement occasionné dans un tel cas. On entend par obligation essentielle, une obligation dont la réalisation rend possible l'exécution même du contrat et dont le participant est régulièrement en droit d’attendre le respect. Toute autre responsabilité en matière de dommages-intérêts est exclue, à l’exception des droits applicables en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux.

 

4.2 Politique de confidentialité

Les données à caractère personnel concernant le Membre liées à son adhésion au Programme sont collectées, traitées et utilisées par les Exploitants pour la réalisation des services offerts dans le cadre du programme Miles & More. De plus amples informations concernant le fonctionnement du programme Miles & More et le traitement des données y afférent sont disponibles sur le site www.miles-and-more.com/datenschutz.

Ces informations comprennent notamment les données fournies par le Membre lors de son inscription et au cours de son adhésion (« données de référence ») ainsi que les données collectées par les Exploitants, co-éditeurs ou sociétés partenaires Miles & More en rapport avec son adhésion (en particulier le cumul et l’échange des Miles) (« données du programme »).

Les données à caractère personnel peuvent être transmises aux co-éditeurs dans le cadre de la gestion, du développement et de la commercialisation de Miles & More, en tant que partie intégrante de leur Programme si
 :

 

  • le Membre s’est inscrit à Miles & More par l’intermédiaire d’un co-éditeur du Programme ; dans ce cas, les données de référence via le numéro de carte Miles & More du Membre ainsi que les données du programme liées à une prestation du co-éditeur souscrite par ledit Membre peuvent être transmises au co-éditeur,
  • le co-éditeur est une compagnie aérienne et le domicile du Membre est situé au sein du même marché intérieur que le co-éditeur en question ; dans ce cas, les données de référence, le numéro de carte Miles & More ainsi que les données du programme du Membre peuvent être transférés au co-éditeur,
  • le co-éditeur est une compagnie aérienne que le Membre utilise pour ses déplacements ; dans ce cas, les données du programme peuvent être transférées au co-éditeur en sus des données de référence du Membre,
  • le Membre a atteint le Statut voyageur fréquent auprès d’un co-éditeur ; dans ce cas, en plus des données de référence et des données de programme se rapportant à une prestation du co-éditeur, les données de statut du Membre peuvent être transmises au co-éditeur.
 
Les compagnies aériennes du Lufthansa Group (comme mentionnées sur le site www.miles-and-more.com/mitherausgeber) ont regroupé leurs activités de fidélisation. Les données de base des membres et les données de statut et de programmes propres à une compagnie aérienne de Lufthansa Group sont ainsi gérées dans une base de données commune à toutes les compagnies aériennes de Lufthansa Group. Ces données peuvent être traitées et exploitées, notamment sous forme condensée (donc sans possibilité d’identification d’un Membre) à des fins d’analyses pour la gestion, le développement et la promotion de Miles & More.

Outre les finalités susmentionnées, les données à caractère personnel peuvent également être traitées et utilisées par les Exploitants, co-éditeurs et/ou sociétés partenaires Miles & More sur la base du consentement séparé et explicite du Membre à d’autres fins (notamment l’envoi d’informations concernant le Programme Miles & More ou d’offres de la part des Exploitants, co-éditeurs ou sociétés partenaires Miles & More, y compris les analyses visant à la préparation de tels envois).

Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par Miles & More, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Miles & More. La version intégrale peut être téléchargée sur le site www.miles-and-more.com/datenschutz. Une copie peut également être demandée en adressant un courriel au Responsable de la protection des données du groupe Lufthansa (datenschutz@dlh.de).

4.3. Perte, vol

L’endommagement, la perte ou le vol de la carte Miles & More doivent être immédiatement signalés auprès de l’équipe Service Team Miles & More. Ce signalement permet ainsi l’émission d’une nouvelle carte.

4.4. Modifications du Programme ou des Conditions générales de participation

Les Exploitants se réservent le droit de modifier ou amender, à tout moment, les Conditions générales de participation/des primes, du tableau des primes et autres processus tels que décrits dans la documentation du programme Miles & More, sans que cela ne pénalise le Membre de façon contraire aux règles de la bonne foi. Les demandes de dommages-intérêts par des Membres à l’encontre des Exploitants pour toute modification en vertu de la loi applicable spécifique à un pays, sont exclues.

Toute modification ou amendement des primes, tableau des primes et autre processus tels que décrits dans la documentation du programme Miles & More sont publiés sur les supports de communication de Miles & More.

Toute modification ou amendement des présentes Conditions générales de participation fait l’objet d’une communication écrite. En l’absence de contestation écrite par le Membre avant l’expiration d’un délai de deux (2) mois à compter de ladite modification ou dudit amendement, ce dernier est considéré comme avoir accepté toute modification ou amendement des Conditions générales de participation. Les Exploitants attirent particulièrement l'attention du Membre à cet effet lors de la publication. En cas de refus par le Membre de la modification ou de l’amendement proposés dans le délai imparti, son adhésion peut être résiliée suivant la voie ordinaire conformément à l’article 3.1 des Conditions générales de participation.

4.5 Droit applicable et tribunal compétent

Tout litige est soumis au droit allemand. Pour les Membres commerçants, la juridiction compétente est celle de Francfort-sur-le-Main, République fédérale d’Allemagne. Il en va de même si le Membre ne dispose d’aucune juridiction compétente en Allemagne et s’il n’est pas domicilié à l’intérieur de l’Espace économique européen (EEE). Si le Membre est un consommateur domicilié au sein de l’EEE, mais en dehors de l’Allemagne, il peut choisir à sa convenance de faire valoir ses droits à Francfort-sur-le-Main (République fédérale d’Allemagne) ou auprès de tout autre tribunal de l’État dans lequel il est domicilié. Le Membre peut, d’autre part, saisir le tribunal généralement compétent auprès duquel il est rattaché ou toute autre cour juridiquement compétente. Les Exploitants ne sont pas tenus de prendre part à une procédure d’arbitrage ou de conciliation et ne peuvent pas proposer le recours à une telle procédure.

 

Mise à jour : 01/2017