Miles & More Conditions de participation

Les exploitants et éditeurs du programme Miles & More sont les sociétés Miles & More GmbH (ci-après dénommée « MMG ») et Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (ci-après dénommée « Lufthansa »). MMG et Lufthansa sont considérés chacun comme un « Exploitant »). Selon l’endroit où ils opèrent, les Exploitants se réservent le droit de nommer des co-éditeurs du Programme (tels le groupe Austrian Airlines, Brussels Airlines, LOT Polish Airlines, Luxair et Swiss International Air Lines). La liste complète des co-éditeurs est disponible ici : www.miles-and-more.com/mitherausgeber.

Le cumul, l’échange de Miles et le fonctionnement général du Programme Miles & More est soumis à certaines conditions spécifiques, reprises en détail ci-dessous :  d’autres conditions particulières issues de la documentation relative au Programme (notamment les Conditions générales applicables aux billets Prime Miles & More ou les Conditions générales d’utilisation pour vos achats en ligne sur le site Miles & More) et des supports de communication utilisés dans le cadre du Programme Miles & More pourront par ailleurs être stipulées (par exemple : boîte de réception/messagerie personnelle, bulletin d’information/newsletter, catalogue des primes ou extrait de compte).

Le Programme est ouvert uniquement aux personnes physiques âgées de 2 ans et plus, domiciliées dans un pays dans lequel le Programme Miles & More est proposé.
Le domicile est entendu comme le logement occupé habituellement (résidence principale, par exemple) par le Membre. Le Membre garantit l'exactitude de toutes les informations données, notamment les données à caractère personnel et l’adresse du domicile. Le Membre devra fournir sur demande à l’Exploitant la preuve de son identité.

L'adhésion au Programme Miles & More ne constitue pas un droit. Les Exploitants se réservent le droit de refuser l'adhésion au Programme Miles & More sans aucune justification.

Toute participation au Programme est soumise à l’ouverture d’un compte Miles individuel, une fois la demande d'adhésion acceptée. Si un Membre a déjà un compte Miles & More à son nom, il n’est pas autorisé à demander l’ouverture d’un deuxième compte personnel. Un seul compte par personne physique est autorisé. Une carte d’adhérent Miles & More provisoire en lien avec le compte Miles est délivrée à tout nouveau Membre.

La carte d’adhérent Miles & More temporaire permet de cumuler des Miles sur une période de six (6) mois. La demande d’ouverture de compte Miles doit être dûment complétée par le client pendant ce laps de temps. Les comptes Miles non complétés ou incomplets, considérés comme des « comptes temporaires », sont automatiquement résiliés dans un délai de six (6) mois à compter du premier crédit de Miles cumulés par l’intermédiaire du numéro de carte provisoire.

Dès qu’il a cumulé au moins un Mile de prime, le Membre reçoit une carte Miles & More avec le numéro de carte Miles & More définitif. La carte reste la propriété des Exploitants et ceux-ci se réservent le droit d’en demander la restitution auprès de l’un des Exploitants.

Le Membre reçoit un code PIN pour s’identifier, p. ex. pour demander une prime ou consulter le solde du compte en ligne. Il incombe au Membre d’empêcher tout accès au code PIN par un tiers non autorisé afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de la Carte. En cas d’utilisation frauduleuse du code PIN, le Membre devra en informer immédiatement l’équipe du Service Team Miles & More en appelant l’un des numéros indiqués sur l’un des supports de communication de Miles & More (notamment sur le site www.miles-and-more.com). Les Exploitants ou un co-éditeur particulier sont responsables des pertes ou dommages occasionnés suite à un manquement/retard de notification jusqu’à réception de ladite notification, dans les limites de l'Article 4.1 des présentes Conditions générales de participation.

Différents types de cartes Miles & More définissant le Statut voyageur fréquent du Membre (notamment les Membres Frequent Traveler, Senator ou du HON Circle) sont délivrées dans le cadre du Programme Miles & More. Le statut respectif dépend, en règle générale, du nombre de Miles de statut ou HON Circle Miles cumulés au cours d’une période donnée. Le compteur de Miles de statut ou HON Circle Miles est remis à zéro après expiration de ladite période. Certaines promotions imposent d’autres conditions pour l’obtention d’un statut (p. ex. le nombre de segments de vol parcourus au cours d’une période donnée). Chaque statut est associé à différents avantages. Pour plus d’informations sur les critères d’éligibilité, la durée de validité d’un statut et avantages associés, veuillez vous référer aux supports de communication de Miles & More. Des avantages associés à un statut peuvent également être offerts par les sociétés partenaires Miles & More. La nature, l’étendue et la durée de validité de tels avantages peuvent être facilement consultées sur les supports de communication de Miles & More.

Les Miles crédités sur le compte Miles du Membre servent de base de calcul pour le Programme Miles & More. Les Miles peuvent être utilisés exclusivement aux fins indiquées dans les Conditions générales de participation, toute documentation complétant le programme ou supports de communication de Miles & More.

Différents types de Miles peuvent être cumulés dans le cadre du Programme Miles & More. Nous faisons la distinction entre Miles de prime, Miles de statut Select Miles et HON Circle Miles. Les Miles de prime permettent l’obtention de primes par le biais de Miles & More. Les Miles de statut et les HON Circle Miles déterminent le type de carte de statut proposé au sein de Miles & More. Les Select Miles sont calculés sur la base d’une année calendaire. Cumulables dans le cadre du Statut voyageur fréquent, ils donnent droit à l’acquisition d’avantages supplémentaires. D’autres types de Miles seront publiés, le cas échéant, sur les supports de communication de Miles & More. Sauf indication contraire, le terme « Miles » dans le contexte des présentes Conditions générales de participation concerne l’ensemble des catégories de Miles proposées dans le cadre du Programme Miles & More.

Les bonus sous forme de Miles ou points et autres unités de compte émanant d’autres programmes ne peuvent être convertis en Miles, à moins que les Exploitants n’aient convenu d’un accord avec l’exploitant respectif de l’autre programme et l’aient communiqué sur les supports de communication de Miles & More. Il en va de même pour la conversion de Miles en Miles ou points bonus et autres unités de compte d’autres programmes.

Aucun Mile ni compte Miles ne peut être cédé à un tiers. L'échange, la mise aux enchères, la revente ou le transfert de Miles d’une tout autre manière à un tiers sont interdits. L’achat ou revente de Miles, l’achat de Miles auprès d’un membre ou tiers, ainsi que toute utilisation abusive des Miles cumulés sont également interdits. Toute dérogation sera explicitement précisée sur les supports de communication de Miles & More.

Les membres peuvent vérifier la situation actuelle de leur compte Miles via leur compte Miles personnel en ligne en saisissant leur numéro de carte Miles & More et leur code PIN. Les Membres utilisant activement le programme Miles & More sont par ailleurs régulièrement informés du solde actuel de leur compte, à condition d’avoir souscrit à la newsletter Miles & More. L’envoi de la newsletter peut être exclu dans la mesure où Miles & More propose, d’une manière générale, un aperçu des Miles uniquement via le compte Miles en ligne du Membre. La duplication ou le remplacement des relevés de compte sont impossibles.

Les membres peuvent commencer à cumuler des Miles dès l’adhésion au programme. Les Miles ne peuvent être crédités sur le compte Miles personnel du Membre que pour les prestations utilisées personnellement par celui-ci. Pour le crédit de Miles sur son compte, le bénéficiaire qui utilise les prestations d’une société partenaire Miles & More doit être le titulaire de la carte Miles & More. Le destinataire de la facture n’a aucune importance.

Les Miles correspondant à un vol ou une prestation qualifiante d’un partenaire cumulés au cours de la période écoulée entre la demande d’adhésion et l’ouverture effective du compte Miles peuvent être crédités conformément à la procédure visée à l'article 2.3.7. Les membres peuvent également cumuler des Miles pour toute prestation fournie par certaines sociétés partenaires Miles & More. Les exploitants et co-éditeurs du programme n'exercent aucun contrôle sur lesdites sociétés et les prestations proposées par celles-ci. Ni les Exploitants ni les co-éditeurs respectifs du programme ne peuvent par conséquent être tenus responsables de la disponibilité des prestations fournies par la société partenaire Miles & More (telles que les vols, les séjours à l’hôtel, les locations de véhicule, l’achat de produits ou de services) ni de la bonne exécution des contrats. De telles prestations sont régies par les Conditions générales de la société partenaire Miles & More en question.

Les Miles acquis pour chaque segment correspondant à un vol régulier, réglé intégralement, effectué par Lufthansa, un co-éditeur ou une société partenaire Miles & More, sont crédités sur le compte du Membre conformément aux articles 2.3.6 et 2.3.7. Le type et nombre de Miles à créditer sont déterminés sur la base de la documentation relative au Programme et des supports de communication de Miles & More en vigueur au moment où les vols sont effectués.

Les Miles de prime acquis par un Membre pour tout séjour intégralement réglé et effectué dans l’établissement hôtelier d’une entreprise partenaire à un tarif qualifiant* au moment de la conclusion d’un contrat d’hébergement, sont crédités sur le compte du Membre conformément aux articles 2.3.6 et 2.3.7. * Ouvrant droit au cumul de Miles. Le même principe s’applique à toute location d’un véhicule, réglée intégralement, auprès du loueur partenaire à un tarif qualifiant au moment de la conclusion du contrat de location.

Plusieurs nuitées consécutives sont considérées comme « un séjour ». Le même principe s’applique dans le cas où un Membre se réenregistre dans le même hôtel après en être parti dans une même journée. Une « location » s’entend par la location et l’utilisation à titre privé d’un véhicule par le Membre pendant au moins un jour, ou de différents véhicules, pendant plusieurs jours consécutifs, auprès d’une ou plusieurs agences d’un loueur partenaire situé dans la même ville.

Lorsqu’il utilise sa carte de paiement Miles & More (telle que la Lufthansa Miles & More Credit Card), le titulaire cumule une certaine quantité de Miles qui sont crédités sur son compte Miles & More. Pour en savoir plus, veuillez consulter les Conditions générales de la carte de paiement Miles & More concernée.

D’autres façons de cumuler des Miles de manière temporaire ou permanente, ainsi que les Conditions générales y afférentes, sont annoncées séparément sur les supports de communication de Miles & More ou par les sociétés partenaires Miles & More elles-mêmes.

Sont notamment exclus du crédit de Miles certaines classes de réservation ou catégories de services, certains tarifs spéciaux, tels que B. Prestations à tarif réduit, réservées aux professionnels du tourisme (AD, DG, GE, ID, IP, UD, PEPs, etc.) ou liées à des primes, billets gratuits ou autres prestations pour lesquelles le Membre bénéficie d’avantages découlant d’autres programmes de fidélisation. Pour certaines autres prestations, un crédit de Miles versé préalablement à toute réservation ou tout achat de la prestation en question peut être exclu par un avis à cet effet adressé au Membre.

Tout crédit de Miles est également exclu pour les documents (billets, coupons, factures, etc.) non utilisés, obtenus illégalement, périmés ou remboursés. Le même principe s’applique dans tous les autres cas de prestations non utilisées éligibles au cumul de Miles.

Les Miles sont crédités automatiquement sur le compte du Membre, à la condition que soit indiqué le numéro de carte ou le numéro de client Miles & More ou que soit présentée la carte Miles & More ou une autre carte de client donnant droit au cumul de Miles au moment de l’usage de la prestation éligible au cumul de Miles. Les Miles sont crédités après utilisation de la prestation éligible au cumul de Miles.

Les Miles qui ne sont pas crédités automatiquement peuvent être crédités sur le compte du Membre dans les six (6) mois suivant l’utilisation de la prestation. Dans ce cas, tous les documents justificatifs (notamment la carte d’embarquement originale et la copie du reçu passager, l’original de la note d’hôtel, de la facture de location du véhicule ou de la preuve d’achat du produit ou de la prestation) doivent être présentés à l’exploitant. Les lettres et documents envoyés aux Exploitants sont scannés à des fins d'archivage numérique puis détruits une fois numérisés. La liste des documents originaux transmis n’est pas retournée.

Si un crédit de Miles a été effectué malgré l’existence d’un motif d’exclusion conformément à l’article 2.3.6 ou si le crédit a été émis à tort pour d’autres motifs ou en cas d’abus de la part du Membre, les Exploitants se réservent le droit de prélever les Miles crédites ou de bloquer le crédit en question.

Tout Membre peut échanger ses Miles de prime dès que son compte Miles affiche un solde suffisant. La disponibilité de la prime, conformément à l’article 2.4.6, est une condition préalable. Les offres de prime et le nombre de Miles de prime minimum requis sont annoncés sur les supports de communication respectifs de Miles & More. L’échange de Miles de statut et de HON Circle Miles contre des primes n’est pas autorisé. Les Select Miles donnent droit à l’acquisition de différents avantages dans le cadre du statut voyageur fréquent. Le nombre de Select Miles nécessaire ainsi que les dispositions pour échanger les Select Miles sont annoncés sur les supports de communication actuels de Miles & More. La conversion et le remboursement des Miles contre des espèces ne sont pas autorisés.

Des billets Prime peuvent être obtenus pour les vols réguliers exploités par Lufthansa, un co-éditeur ou les partenaires Miles & More éligibles ainsi que pour certains vols charters. Le nombre de Miles de prime nécessaire est déterminé conformément au barème de Miles en vigueur au moment de la réservation (« tableau des billets Prime ») qui est publié sur les supports de communication à jour de Miles & More, notamment sur  www.miles-and-more.com/tableau des billets Prime. Si les aéroports de départ et de destination finale sont situés dans différentes zones de prime (vols open-jaw), la zone de prime la plus élevée détermine le nombre de Miles échangés. Les billets Prime doivent être réservés dès la demande effectuée. Les délais d’émission du billet Prime dépendent de la compagnie aérienne concernée. Ce délai est confirmé aux Membres au moment de la réservation du billet Prime par l’intermédiaire de l’équipe du Service Center Miles & More. Sauf dispositions contraires indiquées dans les Conditions générales relatives aux billets Prime Miles & More, les Conditions générales de transport de la société exploitante s’appliquent au vol en question correspondant au billet Prime demandé. En plus des Miles échangés, le Membre est tenu de payer aux compagnies aériennes toute taxe, redevance et surcharge applicable ainsi que les éventuels frais de service. Veuillez consulter l’équipe du Service Team Miles & More pour en connaître les montants.

Sur les vols réguliers assurés par Lufthansa, un co-éditeur ou certains partenaires Miles & More, des surclassements aller simple en « liaison point à point (segment de vol) » dans la classe de voyage immédiatement supérieure peuvent être demandés en tant que prime, sous réserve de l’existence d’un billet réglé dans son intégralité (cf. articles 2.3.2 et 2.3.6). Le nombre de Miles de prime nécessaire est déterminé conformément au barème de Miles en vigueur au moment de la réservation du surclassement publié sur les supports de communication actuels de Miles & More, notamment sur www.miles-and-more.com/flugpraemientabelle.
Certains tarifs, classes de réservation ou réservations de groupe peuvent être exclus du surclassement. Pour en savoir plus, veuillez consulter les Conditions générales des billets Prime Miles & More disponibles à l'adresse suivante : www.miles-and-more.com/flugpraemien-agb. Dans le cadre d’un surclassement, les conditions corrélées au billet initialement émis restent valables. Les conditions de modification d’une prime de surclassement de peuvent être obtenues auprès de l’équipe du Service Team Miles & More.

Les autres primes et les Conditions générales applicables à leur utilisation et aux autres utilisations possibles des Miles sont indiquées séparément sur les supports de communication actuels respectifs de Miles & More.

Toute prime peut être demandée, en fonction de la prime concernée, auprès d’un exploitant, d’un co-éditeur ou d’une société partenaire Miles & More, en indiquant le numéro de carte Miles & More et le code PIN. Certaines primes exigent des délais de préavis (p. ex. délais de livraison postaux). Ceux-ci sont indiqués sur les supports de communication de Miles & More ou peuvent être obtenus auprès de l’équipe du Service Team Miles & More. Un billet Prime électronique peut être émis - dans la mesure où cela est techniquement possible - jusqu’à un jour ouvrable avant le départ du vol.

La disponibilité des billets Prime peut varier en fonction de date, de la saison et de la destination. Certaines primes peuvent ne pas être disponibles à certaines dates. Les primes ne peuvent pas être combinées avec certaines prestations à tarif réduit (conformément à l’Article 2.3.6).

Les Exploitants ou co-éditeurs n’ont aucune influence directe sur la disponibilité et la qualité des primes mises à disposition par les sociétés partenaires de Miles & More. Ni les Exploitants ni le co-éditeur respectif du programme ne peuvent par conséquent être tenus responsables de la disponibilité des prestations fournies par d’autres sociétés partenaires Miles & More (p. ex. vols, séjours à l’hôtel, locations de véhicule) ni de la bonne exécution des contrats. Ces prestations sont régies par les Conditions générales de la société partenaire Miles & More concernée.

Lorsque la prime demandée est disponible, le participant reçoit des documents Prime (billets Prime et/ou certificats pour d’autres primes). Dorénavant, les billets Prime et les certificats de prime de surclassement ne seront envoyés sous forme papier que si l’enregistrement électronique standard sous forme de billet électronique ou de surclassement électronique est impossible.

Dans des cas exceptionnels, les billets Prime et certificats de prime de surclassement peuvent être demandés, après consultation avec l’équipe du Service Team Miles & More, sept jours ouvrables avant le départ et être envoyés en express moyennant des frais de service. En dehors de l’Allemagne, les délais de livraison express peuvent déroger aux Conditions prévues ici.

Il va dans l’intérêt du Membre lui-même, de s’assurer immédiatement que les documents reçus sont conformes et correspondent bien à sa demande. Les certificats de prime aérienne ont une validité de douze mois à compter de leur émission. La validité des autres certificats de prime (p. ex. primes pour assister à un événement, louer un véhicule, participer à une excursion ou séjourner dans un hôtel) est indiquée sur les supports de communication de Miles & More.

Les certificats de prime, en particulier les billets Prime, sont délivrés exclusivement aux destinataires pour leur usage personnel, avec lesquels le Membre est personnellement lié et entretient une relation mutuelle (p. ex. parents, amis et connaissances) et ne peuvent pas être échangés contre d’autres primes ou espèces. L'échange, la mise aux enchères, la revente ou le transfert de certificats de prime d’une tout autre manière que ce soit à un tiers sont, en outre, interdits. La participation indirecte à l’achat ou la revente de certificats de prime ainsi que l’achat ou l’utilisation abusifs desdits certificats sont également interdits. Les Miles & More Gift Cards et les eVoucher sont considérés comme des certificats de prime au sens de l’article 2.4.8.

En fonction du type de prime, des frais de service peuvent être appliqués pour le remboursement d’un billet Prime. Les conditions de remboursement et le montant des frais de service sont indiqués sur les supports de communication de Miles & More respectifs en vigueur à la date de la demande et également disponibles en contactant l’équipe du Service Team Miles & More.

Tout document Prime perdu ou volé peut être uniquement remplacé moyennant des frais de service correspondant à la réémission de celui-ci, à la condition que les dispositions relatives à la prime en question, disponibles auprès de l’équipe Service Team Miles & More, autorisent un tel remplacement. Dans le cas contraire, les Miles de prime seront remboursés, déduction faite du montant des frais de service approprié, dont les détails peuvent être obtenus auprès de l’équipe du Service Team Miles & More. Aucuns frais de service ne sont appliqués aux certificats adressés aux Membres, égarés par les services postaux et si le Membre a déposé une réclamation concernant la non-réception desdits certificats auprès de l’équipe Service Team Miles & More, dans un délai de 21 jours à compter du jour où ils ont été demandés.

Au sens des présentes Conditions générales de participation, un Membre est responsable d’une utilisation abusive, dès lors qu’il satisfait, par ses actions, aux Conditions des articles 2.1.3 (Transfert/revente de Miles) ou 2.4.8, alinéa 2 (Transférabilité des certificats de prime).

Dans le cas d’un usage abusif dont le Membre est avéré responsable, les Exploitants se réservent le droit d’annuler et/ou de confisquer tout certificat de prime, de refuser toute émission et/ou échange d’une prime. Le droit de résiliation conformément à l’article 3 et le droit d'engager les poursuites judiciaires qui s'imposent, y compris toute demande de dommages-intérêts, à l’encontre du Membre, restent pleinement applicables. Conformément à l’article 2.4.8, si l’usage abusif concerne un billet Prime (prime aérienne), les Exploitants se réservent également le droit de recalculer le prix actuel du billet en euros et de facturer le membre responsable dudit abus. Les Miles de prime déjà déduits pour le billet Prime seront recrédités sur le compte Miles du Membre, après nouveau calcul et paiement du plein tarif applicable.

Dans le cas où des Miles de prime acquis par le Membre sont retirés pour cause d’usage abusif (cf. article 2.1.3), les Exploitants se réservent le droit de réclamer le versement de dommages-intérêts, au lieu du retrait du nombre de Miles nécessaires correspondant à ladite prime, dès lors que le solde de Miles s’avèrerait insuffisant pour le retrait de ladite prime après déduction dudit nombre de Miles de prime obtenus de manière abusive. Les exploitants conservent également ce droit, dans le cas où le compte Miles présente un solde négatif des suites de tout autre usage de manière abusive ou de tout comportement impropre de la part du Membre. Dans tous les cas, le Membre conserve le droit de prouver le caractère inexistant ou minime du dommage.

Les Miles de prime non échangés contre une prime, à partir du compte Miles, dans les trente-six (36) mois à compter de date de l’événement (vol, début du séjour hôtelier, prise en charge d’un véhicule de location, etc.), expirent à la fin du trimestre suivant, sauf si des délais d’expiration plus longs ont été publiés sur les supports de communication de Miles & More.

La date et le nombre de Miles arrivant à expiration sont indiqués séparément sur le support de communication associé au compte Miles & More et/ou compte Miles personnel en ligne au moins trois (3) mois avant leur date d’expiration.

Le Membre est tenu de régler par carte de crédit l’ensemble des frais annexes, tels que les taxes, redevances, surcharges exigées par les compagnies aériennes concernées et les frais de service associés à l’octroi ou à l’utilisation d’une prime. Pour tout renseignement concernant le montant de l’ensemble de ces frais, veuillez contacter l’équipe du Service Team Miles & More.

Le Membre peut résilier le contrat par écrit à tout moment sans préavis.

Les exploitants peuvent résilier le contrat sans indication de motif, en respectant un préavis de quatre semaines. Toutefois, la résiliation ordinaire d’un membre portant le Statut voyageur fréquent par les Exploitants, sans indication de motif, est possible au plus tôt à la fin de la période de validité du Statut voyageur fréquent au moment de l’avis de résiliation, en observant un préavis minimum de quatre semaines.

Indépendamment du Statut voyageur fréquent du Membre et en cas de motif grave, l’exploitant peut imposer une résiliation exceptionnelle sans préavis ainsi qu’une exclusion du programme non rétroactive. Un motif est considéré comme « grave », notamment, en cas de violation coupable grave, par le Membre, des Conditions générales de participation ou des Conditions générales de transport de Lufthansa, d’un co-éditeur, d’une société partenaire Miles & More ou de tout règlement Miles & More convenu avec ledit Membre.

Il en va de même dans le cas d’un usage abusif conformément à l’article 2.4.10, ainsi qu’en cas de fausse déclaration, de harcèlement ou de comportement préjudiciable envers tout employé ou client (p. ex. un passager), d’un Exploitant, d’un co-éditeur ou d’une société partenaire Miles & More. Il en va tout autant en cas de non-respect des instructions du personnel concerné, en particulier à bord ou dans les Lounges. À l’exception des cas visés à l’article 323, alinéa 2 du Code civil allemand (BGB), une résiliation exceptionnelle n’est autorisée qu’après expiration d’un certain délai ou d’un avertissement resté infructueux.

Dans les cas visés à l’article 3.1.2, les Exploitants peuvent également refuser de manière unilatérale l’octroi d’un Statut voyageur fréquent ou résilier un statut existant sans préavis, au lieu de faire exercer leur droit de résiliation.

De plus, les Exploitants ont le droit de suspendre le compte du Membre si l’un des cas visés à l’article 3.1.2 se présente. Le droit de suspension du compte existe également en cas de soupçon objectif de l’existence d’un motif valable, dans le respect d’un délai raisonnable d’examen de la situation. Tout recours par le Membre contre une quelconque suspension autorisée du compte conformément aux règlementations énoncées ci-dessus est non recevable.

Toute suspension effective énoncée par l’Exploitant interdit toute nouvelle adhésion à Miles & More. Après résiliation, la relation contractuelle conformément aux présentes Conditions générales de participation reste valable.

Dans le cas d’une résiliation ordinaire par le Membre ou un Exploitant, les Miles de prime restent valables pendant une période de douze (12) mois à compter de la date de réception de la résiliation, dès lors que les Miles ne sont pas protégés plus longtemps en raison d’un Statut voyageur fréquent ou viennent à expirer plus tôt, conformément à l’article 2.5.

Dans le cas où le Membre possède plus de 500.000 Miles de prime à la date de réception de l’avis de résiliation, les Miles de prime restent valables pendant une période de trente-six (36) mois à compter de la réception de l’avis de résiliation, dès lors que les Miles ne sont pas protégés plus longtemps en raison d’un Statut voyageur fréquent, ou viennent à expirer plus tôt, conformément à l’article 2.5.

Dans le cas d’une résiliation exceptionnelle immédiate justifiée par les Exploitants, les Miles de prime restent valables pendant une période de six (6) mois à compter de la date de réception de l’avis de résiliation, sauf si l’expiration intervient plus tôt, conformément à l’article 2.5.

Les Exploitants se réservent le droit, à tout moment, de mettre fin au Programme Miles & More et de procéder de façon convenable à la résiliation des contrats d’adhésion,  Les points 3.1 et 3.2. s’appliquent également aux résiliations de cette nature. Il en va de même dans le cas où Miles & More serait remplacé par un autre programme,  auquel cas, le Membre serait également autorisé à résilier son adhésion conformément à l’article 3.1. Le même principe s’applique en cas de remplacement des Exploitants du Programme Miles & More. Dans les deux cas, l’article 3.2 s’applique.

Si un Membre subit un préjudice en relation avec sa qualité de membre du fait d’un exploitant, d’un co-émetteur ou d’un agent agréé, la disposition suivante s’applique : responsabilité illimitée pour les dommages par suite de négligence grave ou en cas d’existence d’une garantie. En cas de simple négligence, la responsabilité est également illimitée en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé. En cas de violation par simple négligence d’une obligation essentielle du contrat, la responsabilité est limitée aux dommages matériels et financiers qui en résultent, à hauteur du dommage prévisible généralement occasionné dans un tel cas. On entend par obligation essentielle, une obligation dont la réalisation rend possible l'exécution même du contrat et dont le participant est régulièrement en droit d’attendre le respect. Toute autre responsabilité en matière de dommages-intérêts est exclue, à l’exception des droits applicables en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux.

Les données à caractère personnel concernant le Membre liées à son adhésion au Programme sont collectées, traitées et utilisées par les Exploitants pour la réalisation des services offerts dans le cadre du programme Miles & More. De plus amples informations concernant le fonctionnement du programme Miles & More et le traitement des données sont disponibles sur le site www.miles-and-more.com/row/fr/general-information/privacy-statement.html.

Ces données sont notamment celles fournies par le Membre lors de son inscription et dans le cadre de son adhésion (« données de référence ») ainsi que les données collectées par les exploitants, co-émetteurs ou entreprises partenaires Miles & More en rapport avec son adhésion (notamment avec le cumul et l’échange des Miles) (« données de programme »).

Les données à caractère personnel peuvent être transmises aux co-éditeurs dans le cadre de la gestion, du développement et de la commercialisation de Miles & More, en tant que partie intégrante de leur Programme si :

• le Membre s’est inscrit à Miles & More par l’intermédiaire d’un co-éditeur du Programme ; dans ce cas, les données de référence via le numéro de carte Miles & More du Membre ainsi que les données du programme liées à une prestation du co-éditeur souscrite par ledit Membre peuvent être transmises au co-éditeur,
• le co-éditeur est une compagnie aérienne et le domicile du Membre est situé au sein du même marché intérieur que le co-éditeur en question ; dans ce cas, les données de référence, le numéro de carte Miles & More ainsi que les données du programme du Membre peuvent être transférés au co-éditeur,
• le co-éditeur est une compagnie aérienne que le Membre utilise pour ses déplacements ; dans ce cas, les données du programme peuvent être transférées au co-éditeur en sus des données de référence du Membre,
• le Membre a atteint le Statut voyageur fréquent auprès d’un co-éditeur ; dans ce cas, en plus des données de référence et des données de programme se rapportant à une prestation du co-éditeur, les données de statut du Membre peuvent être transmises au co-éditeur.

L’endommagement, la perte ou le vol de la carte Miles & More doivent être immédiatement signalés auprès de l’équipe Service Team Miles & More. Ce signalement permet ainsi l’émission d’une nouvelle carte.

Les Exploitants se réservent le droit de modifier ou amender, à tout moment, les Conditions générales de participation/des primes, du tableau des primes et autres processus tels que décrits dans la documentation du programme Miles & More, sans que cela ne pénalise le Membre de façon contraire aux règles de la bonne foi. Les demandes de dommages-intérêts par des Membres à l’encontre des Exploitants pour toute modification en vertu de la loi applicable spécifique à un pays, sont exclues.

Toute modification ou amendement des primes, tableau des primes et autre processus tels que décrits dans la documentation du programme Miles & More sont publiés sur les supports de communication de Miles & More.

Toute modification ou amendement des présentes Conditions générales de participation fait l’objet d’une communication écrite. En l’absence de sa contestation écrite avant l’expiration d’un délai de deux mois à compter de leur communication, le Membre sera considéré comme ayant accepté ladite modification ou ledit amendement des Conditions générales de participation. Les Exploitants attirent particulièrement l'attention du Membre à cet effet lors de la publication. En cas de refus par le Membre de la modification ou de l’amendement proposés dans le délai imparti, son adhésion peut être résiliée suivant la voie ordinaire conformément à l’article 3.1 des Conditions générales de participation.

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Le programme de fidélité Miles & More («Miles & More») récompense la fidélité de ses membres. Miles & More permet à ses membres de cumuler des Miles et des Points auprès des exploitants et d’échanger des Miles.

Les exploitants et éditeurs de Miles & More sont Miles & More GmbH (ci-après «MMG») et Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (ci-après «Lufthansa») (MMG et Lufthansa sont respectivement considérés comme «exploitants»).c Les exploitants se réservent le droit de désigner des entreprises sélectionnées (p. ex. Austrian Airlines Group, Brussels Airlines, LOT Polish Airlines, Luxair et Swiss International Air Lines) comme coéditeurs. La liste complète des coéditeurs est disponible sur www.miles-and-more.com/mitherausgeber.

Ces conditions générales de participation à Miles & More s’appliquent généralement au cumul de Miles et de Points, à l’échange de Miles et à la mise en œuvre globale de Miles & More. Des dispositions particulières peuvent en outre découler d’autres conditions applicables (p. ex. les conditions générales relatives aux billets Prime Miles & More ou les conditions générales d’utilisation relatives au Shopping en ligne Miles & More). Des contenus concrets de programme sont en outre également développés par les supports de communication de Miles & More (p. ex. mailings Miles & More, sites Web/applications Miles & More).

Sont exclusivement autorisées à y participer les personnes physiques âgées deux ans révolus et domiciliées dans un pays dans lequel Miles & More est proposé. Pour les mineurs, la représentation ou le consentement du représentant légal est nécessaire pour la conclusion effective du contrat.

Est considéré comme domicile le lieu de vie principal (résidence principale) du membre. Les membres doivent fournir des coordonnées exactes et toujours à jour. Les données personnelles ainsi que le domicile doivent être justifiés sur demande auprès des exploitants. Les membres sont tenus de fournir une adresse e-mail valide.

L’adhésion à Miles & More ne constitue pas un droit. Les exploitants se réservent le droit de refuser l’adhésion à Miles & More sans aucune justification.

Le contrat de participation à Miles & More est conclu par l’inscription via les formulaires en ligne prévus à cet effet (offre) et la mise à disposition du numéro de carte service personnel (acceptation) par les exploitants.

Si le demandeur est déjà membre de Miles & More, il n’est pas autorisé à demander l’ouverture d’un autre compte personnel. Un seul compte par personne physique est autorisé.

En cas de réception d’une carte service Miles & More physique, celle-ci reste la propriété des exploitants et doit être restituée à l’un d’entre eux sur demande.

Pour permettre une identification personnelle, le membre doit créer un code PIN pour s’authentifier dans le Service Center Miles & More. Il doit veiller à ce qu’aucun tiers non autorisé ne prenne connaissance du code PIN ou d’autres identifiants Miles & More afin d’éviter tout abus.

En cas de suspicion d’utilisation abusive des identifiants, le Service Team Miles & More doit en être immédiatement informé. Les exploitants ne sont pas responsables des dommages résultant d’une absence de notification ou d’une notification tardive jusqu’au moment de la réception de la notification.

De même, les exploitants ne sont pas responsables des dommages résultant du fait que des tiers ont pu obtenir un accès non autorisé au compte du membre parce que celui-ci n’a pas protégé son compte de membre par une authentification à deux ou plusieurs facteurs proposée par les exploitants.

Les exploitants peuvent mettre à la disposition des membres une messagerie électronique accessible via leur compte de membre, à des fins de communication numérique concernant la participation à Miles & More. Les exploitants informeront les membres de la création de la messagerie électronique par e-mail envoyé à l’adresse e-mail que ces derniers ont enregistrée dans leur compte de membre.

Les membres consentent à recevoir de la part des exploitants des documents relatifs à leur participation à Miles & More via la messagerie électronique créée le cas échéant. Il n’existe pas de droit légitime à la mise à disposition de certains documents ou à l’envoi électronique de tous les documents sur la messagerie électronique. La création de la messagerie électronique supprime l’envoi postal des documents qui y ont été déposés. Les documents dont l’envoi postal est requis par la loi ou pour lesquels les exploitants considèrent qu’un envoi postal est approprié compte tenu des intérêts du membre font exception à cette règle. Les exploitants informent les membres par e-mail envoyé à l’adresse électronique enregistrée dans leur compte de membre lorsqu’un nouveau document a été déposé dans leur messagerie électronique. Les membres sont tenus de vérifier régulièrement la réception de nouveaux documents sur leur messagerie électronique. Une telle vérification est notamment impérative si, en raison de procédures en cours, ils doivent s’attendre à la mise à disposition de nouveaux documents ou si ils ont été avertis de la mise en ligne d’un nouveau document. Les documents partagés sur la messagerie électronique sont fournis au format PDF/A (non modifiable) et peuvent être téléchargés.

Les documents mis à disposition sur la messagerie électronique y seront conservés pendant la durée de validité du contrat de participation à Miles & More conclu avec les exploitants et pendant une période d’au moins trois (3) années civiles complètes après la résiliation de ce contrat. Passé ce délai, les exploitants pourront supprimer les documents de la messagerie électronique (même sans en informer le membre au préalable). Il incombe au membre de télécharger et d’archiver durablement les éventuels documents nécessaires avant leur suppression.

Dans le cadre de Miles & More, il est possible de cumuler des Miles, des Points, des Qualifying Points (Points qualifiants) et des HON Circle Points.

Les Miles permettent de gagner des primes offertes dans le cadre de Miles & More. Les Points ne peuvent pas être échangés contre des primes, ils n’ont qu’une fonction de comptage.

Les Points, les Qualifying Points (Points qualifiants) et les HON Circle Points déterminent le statut de voyageur fréquent. Les Points et les Qualifying Points (Points qualifiants) permettent d’obtenir le statut de Frequent Traveller et de Senator, et les HON Circle Points celui de membre du HON Circle. Dans la mesure où les présentes conditions générales de participation ne font pas explicitement la distinction entre les différents types, le terme «Points» désigne toujours les Points, les Qualifying Points (Points qualifiants) et les HON Circle Points dans le cadre des présentes conditions générales de participation.

Les Miles et les Points servent exclusivement aux fins expressément mentionnées dans les présentes conditions générales de participation, dans les autres dispositions applicables et les supports de communication de Miles & More.

Il n’est pas possible de convertir et de payer les Miles et les Points en euros ou dans une autre devise.

Le membre peut consulter le nombre actuel de Miles et de Points cumulés en se connectant à son compte numérique de membre.

Les points bonus, les Miles bonus ou avantages similaires d’autres programmes de fidélisation ne sont pas convertibles en Miles ou en Points, sauf si les exploitants en ont convenu avec le fournisseur de l’autre programme de fidélisation et l’ont communiqué sur les supports de communication de Miles & More. Il en va de même pour la conversion des Miles et des Points en points bonus, en Miles bonus ou en avantages comparables d’autres programmes de fidélisation.

Les Miles et les Points, ainsi que le compte de membre, ne sont pas transférables à un tiers. La revente de Miles et de Points (que ce soit par la vente, l’échange, la vente aux enchères ou toute autre forme de transfert à des tiers) est interdit. Il est également interdit de négocier des Miles ou des Points et d’en acquérir auprès de membres ou de tiers, ainsi que de revendiquer abusivement des Miles et des Points ou des avantages obtenus par leur biais. Toute dérogation sera explicitement stipulée sur les supports de communication de Miles & More.

Les Miles et des Points peuvent être cumulés auprès des exploitants dès le début de la participation. Les Miles et les Points ne peuvent être crédités que pour des prestations dont le membre a lui-même bénéficié. En cas de recours à des prestations d’entreprises partenaires de Miles & More, le bénéficiaire de la prestation doit être le membre afin que les Miles et les Points puissent lui être crédités par les exploitants. Le destinataire de la facture n’a aucune importance à cet égard. Les Miles et les Points ne peuvent pas être acquis moyennant paiement d’une somme d’argent.

Pour chaque tronçon de vol régulier entièrement payé et effectué (dans la mesure où il est confirmé par la compagnie aérienne effectuant le vol) par Lufthansa, un coéditeur ou une entreprise partenaire de Miles & More, le compte du membre sera crédité de Miles et/ou de Points, sous réserve des clauses 2.2.6 et 2.2.7. La condition de principe est que le nom du passager corresponde entièrement au nom enregistré sur le compte de membre Miles & More.

Le crédit de Miles est basé, selon le mode de réservation, sur le prix du billet payé, suppléments de la compagnie aérienne compris, ou sur la classe de réservation payée, le crédit de Points sur la classe de voyage payée. Les classes de réservation permettant de cumuler des Miles et/ou des Points, ainsi que le type et le nombre de Miles et/ou de Points à créditer, dépendent – pour les vols – des supports de communication de Miles & More en vigueur au moment de leur réservation. Un crédit de Points pour un vol n’est en principe possible que si des Miles sont également crédités pour le vol en question.

Pour chaque séjour entièrement payé par le membre auprès d’une entreprise partenaire de Miles & More Hotels à un tarif permettant de cumuler des Miles lors de la conclusion du contrat d’hébergement, les Miles correspondants seront crédités sur le compte du membre, sous réserve des clauses 2.2.6 et 2.2.7. Il en va de même pour toute location de véhicule entièrement payée auprès d’une entreprise partenaire (location de voitures) de Miles & More sur la base d’un tarif permettant de cumuler des Miles.

Plusieurs nuitées consécutives sont considérées comme «un séjour». Cela vaut aussi pour un membre qui se réenregistre après avoir libéré sa chambre le même jour dans le même hôtel. Le terme «location» désigne la location et l’utilisation à titre privé d’un véhicule par le membre pendant au moins un jour ou la location de différents véhicules pendant plusieurs jours consécutifs auprès d’une ou de plusieurs agences d’une entreprise partenaire (location de voitures) de Miles & More au même endroit.

Lorsqu’il utilise sa carte de paiement Miles & More (telle que la Lufthansa Miles & More Credit Card), le titulaire cumule des Miles ensuite crédités sur son compte de membre. L’utilisation de la carte de paiement est régie par les conditions des émetteurs de la carte de paiement Miles & More concernée.

D’autres possibilités de cumuler des Miles et des Points à titre temporaire ou permanent, ainsi que les conditions générales y afférentes sont annoncées séparément sur les supports de communication de Miles & More ou par les entreprises partenaires de Miles & More elles-mêmes.

Un crédit de Miles et de Points sur les vols est exclu pour certaines classes de réservation ou de voyage, certains tarifs spéciaux, p. ex. les prestations à tarif réduit réservées aux professionnels du tourisme (AD, DG, GE, ID, IP, UD, PEP, etc.) ou liées à l’échange de Miles cumulés, billets gratuits ou autres prestations pour lesquelles le membre bénéficie d’avantages découlant d’autres programmes de fidélisation. Les supports de communication de Miles & More contiennent des informations plus détaillées. Pour d’autres prestations, le crédit de Miles et de Points peut également être exclu avant la réservation ou l’achat de la prestation concernée, ce qui est indiqué en conséquence.

Le crédit de Miles et de Points est en outre exclu en cas de non-utilisation de la prestation sous-jacente ou de remboursement de la rémunération convenue pour la prestation.

Les Miles et les Points sont crédités automatiquement sur le compte du membre, à condition que soit indiqué le numéro de carte, de client, de carte service Miles & More numérique ou toute autre carte client donnant droit au cumul de Miles et de Points au moment de l’usage de la prestation éligible au cumul de Miles et de Points. Le crédit est effectué après utilisation et paiement de la prestation concernée.

Les Miles et Points non enregistrés automatiquement peuvent être crédités sur le compte du membre dans les six (6) mois suivant la réalisation et le paiement d’une prestation donnant droit au cumul de Miles et de Points. Dans ce cas, le membre doit fournir les justificatifs complets (p. ex., une copie de la carte d’embarquement et du reçu passager, de la facture d’hôtel, de la location de voiture ou de la preuve d’achat de tout autre produit ou de toute autre prestation de service). Les documents envoyés physiquement à un exploitant sont numérisés et archivés. L’original est détruit après la numérisation. Il n’existe aucun droit au renvoi des documents envoyés.

Si un crédit a été effectué malgré l’existence d’un motif d’exclusion conformément à la clause 2.2.6 ou s’il a eu lieu à tort pour d’autres motifs, les exploitants se réservent le droit de bloquer le crédit en question.

Les membres peuvent échanger leurs Miles contre des primes auprès des exploitants dès que leur compte affiche un solde correspondant et qu’au moins un crédit de Miles enregistrés automatiquement a été effectué suite à l’utilisation d’une prestation conformément à la clause 2.2 (les crédits ultérieurs et ceux résultant de promotions gratuites, p. ex. pour l’abonnement à un bulletin d’information, ne sont pas considérés comme des crédits au sens de cette réglementation). La disponibilité de la prime, conformément à la clause 2.3.5, est une condition préalable. Les offres de primes et le nombre de Miles requis à chaque fois sont annoncés sur les supports de communication de Miles & More et/ou dans les conditions des entreprises partenaires de Miles & More.

Les exploitants et les coéditeurs n’ont aucune influence sur les prestations fournies par les entreprises partenaires de Miles & More. De ce fait, ni les exploitants ni les coéditeurs respectifs du programme ne peuvent par conséquent être tenus responsables de la disponibilité des prestations fournies par l’entreprise partenaire de Miles & More (telles que les vols, les séjours à l’hôtel, les locations de véhicle, l’achat d’autres produits ou prestations de services), ni de la bonne exécution du contrat. Ces prestations sont régies par les conditions générales de l’entreprise partenaire de Miles & More concernée.

Des billets Prime peuvent être obtenus pour les vols réguliers effectués par Lufthansa, un coéditeur ou les entreprises partenaires de Miles & More éligibles ainsi que pour certains vols charters. Le nombre de Miles requis à cet effet, ainsi que les conditions de réservation pour chaque billet Prime, sont indiqués dans les conditions générales relatives aux billets Prime Miles & More et les supports de communication de Miles & More. Sauf dispositions contraires stipulées dans les conditions générales relatives aux billets Prime Miles & More, les conditions générales de transport de la compagnie aérienne exploitante s’appliquent au vol en question correspondant au billet Prime demandé.

Les autres primes, les conditions applicables à leur utilisation et les autres utilisations possibles des Miles sont stipulées séparément sur les supports de communication actuels respectifs de Miles & More.

Selon le type de prime, celle-ci peut être demandée auprès de l’exploitant concerné, d’un coéditeur ou d’une entreprise partenaire de Miles & More après authentification en tant que membre autorisé (p. ex. par le biais d’une connexion). Certaines primes nécessitent des délais de réservation préalables indiqués sur les supports de communication de Miles & More.

La disponibilité des primes peut varier selon la date, la saison et la destination. Certaines primes peuvent ne pas être disponibles à certaines dates. Les primes ne peuvent pas être combinées avec certaines prestations à tarif réduit (conformément à la clause 2.2.6).

Si la prime demandée est disponible, le membre reçoit les documents afférents (billets Prime, certificats de prime de surclassement ou certificats pour d’autres primes) au format électronique. L’envoi de certificats de prime sur papier ne se fera plus que si l’envoi électronique standard sous forme de ticket électronique ou d’eUpgrade est impossible ou si des documents relatifs à d’autres primes ne sont pas acceptés au format électronique.

Les billets Prime et les certificats de primes de surclassement sont valables douze (12) mois à compter de leur émission. La validité des autres certificats de prime (p. ex. primes pour assister à un événement, louer un véhicule, séjourner dans un hôtel ou pour le tourisme) est stipulée sur les supports de communication de Miles & More.

Les certificats de prime, en particulier les billets Prime, ne peuvent être offerts qu’aux personnes avec lesquelles le membre est personnellement lié et entretient une relation mutuelle (p. ex. des parents, amis et connaissances) pour leur usage personnel.

Par ailleurs, la revente de certificats de prime (vente, échange ou vente aux enchères), ou toute autre transmission à des tiers, est interdit. Il est également interdit de négocier ou de transmettre des certificats de prime obtenus de manière illicite.

Les Miles & More Gift Cards et les eVouchers sont considérés comme des certificats de prime au sens de cette clause 2.3.7.

En cas d’acquisition abusive de Miles et/ou de certificats de prime (voir clauses 2.1.3 et 2.3.7, paragraphe 2), les exploitants se réservent le droit de refuser la conversion des Miles obtenus de manière illicite et de bloquer ou de confisquer les certificats de prime obtenus par la conversion de Miles acquis de manière illicite.

Le droit de résiliation conformément à la clause 4 et le droit de faire valoir d’autres prétentions à l’encontre du membre, y compris de réclamer des dommages-intérêts, demeurent inchangés.

Dans le cas de l’obtention de primes à l’aide de Miles acquis de manière abusive (voir clause 2.1.3) par la faute du membre, les exploitants se réservent le droit de réclamer des dommages-intérêts, en particulier si le solde du compte, déduction faite des Miles acquis de manière abusive, ne suffit pas pour obtenir la prime. Les exploitants se réservent ce droit en particulier si le compte du membre présente un solde de Miles négatif dans d’autres cas d’utilisation abusive ou de comportement délictueux du membre.

Les Miles d’un compte de membre non échangés contre une prime dans les trente-six (36) mois à compter de la date de l’événement (vol, début du séjour hôtelier, prise en charge d’un véhicule de location, etc.), expirent à la fin du trimestre suivant, sauf si des délais d’expiration plus longs ont été stipulés sur les supports de communication de Miles & More.

L’expiration de Miles sera signalée séparément dans les informations du compte Miles & More ou dans le compte de membre au moins un trimestre avant la date d’expiration.

Tous les coûts annexes comme les taxes, les frais, les suppléments au profit des compagnies aériennes respectives et les frais de service liés à l’attribution ou à l’utilisation d’une prime sont à la charge du membre. Les informations sur le montant de taxes, de frais, de suppléments et d’éventuels frais de service sont disponibles sur les supports de communication de Miles & More ou auprès des entreprises partenaires de Miles & More concernées.

Différents statuts de voyageur fréquent peuvent être obtenus dans le cadre de Miles & More. Le statut de voyageur fréquent est déterminé par le cumul de Points, de Qualifying Points (Points qualifiants) et de HON Circle Points pendant une période donnée. Le décompte des Points, des Qualifying Points (Points qualifiants) et des HON Circle Points recommence à la fin de la période prédéfinie. D’autres possibilités d’obtenir un statut de voyageur fréquent peuvent également être accordées en fonction de la promotion. Chaque statut de voyageur fréquent est associé à différents avantages. Pour plus d’informations sur les critères d’éligibilité, la durée de validité d’un statut de voyageur fréquent et les avantages associés, veuillez vous référer aux supports de communication de Miles & More. Des avantages associés à un statut de voyageur fréquent peuvent également être offerts par les entreprises partenaires de Miles & More.

En cas d’acquisition abusive de Points (voir clause 2.1.3), les exploitants se réservent le droit de retirer un statut de voyageur fréquent accordé sur la base de Points obtenus de manière illicite.

Le droit de résiliation conformément à la clause 4 et le droit de faire valoir des prétentions à l’égard du membre, y compris toute demande de dommages-intérêts, demeurent inchangés.

Le membre peut associer son profil Miles & More à son profil Travel ID. Dans ce cas, les conditions d’utilisation de Travel ID s’appliquent en plus des présentes conditions générales de participation. C’est la seule façon de permettre au membre de se connecter à son compte Miles & More au moyen de son Travel ID et aux exploitants de Travel ID de gérer globalement les données du membre.

La participation à Miles & More n’est pas affectée par une éventuelle résiliation du contrat Travel ID. Dans ce cas, la possibilité de se connecter au compte du membre avec l’adresse e-mail et le mot de passe enregistrés pour le service Travel ID est supprimée.

La résiliation de la participation au programme Miles & More entraîne systématiquement celle du contrat Travel ID.

Le membre peut résilier le contrat par écrit à tout moment sans respecter un délai de préavis.

Les exploitants peuvent résilier le contrat sans indication de motif, en respectant un préavis de quatre (4) semaines. Si le membre dispose d’un statut de voyageur fréquent au moment de la déclaration de résiliation, il conserve ce statut et tous ses avantages jusqu’à son expiration; dans ce cas, les présentes conditions générales de participation s’appliquent par analogie à la relation existant avec le membre après la résiliation, dans la mesure où elles concernent le statut de voyageur fréquent. Pour éviter toute ambiguïté: le renouvellement du statut de voyageur fréquent ou l’obtention d’un statut supérieur est exclu dans ce cas.

Indépendamment d’un éventuel statut de voyageur fréquent, les exploitants peuvent prononcer une résiliation exceptionnelle sans préavis (ainsi qu’une exclusion de la participation à Miles & More qui en découle) pour motif grave, conformément aux dispositions légales applicables.

Un motif est considéré comme «grave», notamment, en cas de violation grave et fautive par le membre des conditions générales de participation ou des conditions générales de transport de Lufthansa, d’un coéditeur, d’une entreprise partenaire de Miles & More ou de tout règlement Miles & More convenu avec ce membre.

En outre, on parle de motif grave lorsque le membre (i) fait un usage abusif des Miles, des Points et/ou des certificats de prime (cf. les clauses 2.1.3 et 2.3.7 paragraphe 2), (ii) fait de fausses déclarations importantes, (iii) adopte un comportement importun ou préjudiciable à l’égard des collaborateurs ou clients (p. ex., des passagers) d’un opérateur, d’un coéditeur ou d’une entreprise partenaire de Miles & More ou (iv) ne respecte pas les instructions du personnel concerné, notamment à bord ou dans les lounges.

En dehors des cas visés par le paragraphe 323, alinéa 2 du Code civil allemand (BGB), une résiliation exceptionnelle n’est autorisée qu’après expiration d’un certain délai ou d’un avertissement demeuré sans suite.

Dans les cas et sous réserve des conditions visées à la clause 4.1.2, les exploitants peuvent, au lieu d’exercer leur droit de résiliation exceptionnelle, refuser d’accorder un statut de voyageur fréquent, supprimer certains avantages du statut de voyageur fréquent concerné ou retirer le statut de voyageur fréquent existant en tant que tel.

De plus, les exploitants ont le droit de suspendre provisoirement le compte du membre dans les cas et sous les conditions visés à la clause 4.1.2. L’interdiction est levée dès que les circonstances qui l’ont motivée ont disparu.

Toute suspension effective déclarée par l’exploitant interdit une nouvelle adhésion à Miles & More. Après résiliation, la relation contractuelle conformément aux présentes conditions générales de participation demeure valide.

En cas de résiliation ordinaire prononcée par un exploitant, les Miles restent valables pendant une période de douze (12) mois à compter de la date d’effet de la résiliation, sauf si l’expiration intervient plus tôt, conformément à la clause 2.3.9. Si le membre possède plus de 500.000 Miles à la date d’effet de la résiliation, les Miles restent valables pendant une période de 36 mois à compter de la date d’effet de la résiliation, sauf s’ils expirent plus tôt, conformément à la clause 2.3.9.

En cas de résiliation exceptionnelle et immédiate justifiée par un exploitant, les Miles restent valables pendant une période de six (6) mois à compter de la date d’effet de la résiliation, sauf si l’expiration intervient plus tôt, conformément à la clause 2.3.9.

Les exploitants se réservent le droit, à tout moment, de mettre fin à Miles & More et de résilier les contrats de participation en bonne et due forme. Sont applicables à une telle résiliation les clauses 4.1 et 4.2. Il en va de même si Miles & More devait être remplacé par un autre programme, auquel cas le membre aurait également le droit de résilier son adhésion conformément à la clause 4.1. Le même principe s’applique en cas de changement d’exploitant de Miles & More. Dans les deux cas, la clause 4.2 s’applique.

Si un membre subit un préjudice dans le cadre de sa participation du fait d’un exploitant, d’un coéditeur ou d’un agent agréé, la disposition suivante s’applique: la responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou en cas d’existence d’une garantie. En cas de violation par simple négligence d’une obligation essentielle du contrat, la responsabilité est limitée aux dommages matériels et financiers qui en résultent, à hauteur du dommage prévisible généralement occasionné dans un tel cas. Une obligation contractuelle essentielle est une obligation dont l’application conforme rend possible l’exécution même du contrat et dont le membre est régulièrement en droit d’attendre le respect. La responsabilité en cas de manquement par faute légère à des obligations contractuelles non essentielles est exclue. Les limitations et exclusions de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas aux réclamations fondées sur une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ou sur la loi sur la responsabilité du fait des produits.

Les données à caractère personnel du membre liées à son adhésion sont traitées par les exploitants pour la réalisation de Miles & More. De plus amples informations concernant le fonctionnement de Miles & More et le traitement des données sont disponibles sur www.miles-and-more.com/datenschutz.

Ces informations comprennent notamment les données fournies par le membre lors de son inscription et au cours de son adhésion («données client»), ainsi que les données collectées par les exploitants, les coéditeurs ou les entreprises partenaires de Miles & More en lien avec son adhésion (en particulier le cumul et l’échange de Miles et de Points) («données du programme»).

Les données à caractère personnel peuvent être transmises aux coéditeurs dans le cadre de la gestion, du développement et de la commercialisation de Miles & More, comme partie intégrante de leur programme si:

• le membre s’est inscrit à Miles & More par l’intermédiaire d’un coéditeur du programme; dans ce cas, les données client via le numéro de carte Miles & More du membre, ainsi que les données du programme liées à une prestation du coéditeur souscrite par ce membre peuvent être transmises au coéditeur;
• le coéditeur est une compagnie aérienne et le domicile du membre se trouve au sein du même marché intérieur que le coéditeur en question; dans ce cas, les données client, le numéro de carte Miles & More, ainsi que les données fournies par le membre dans le cadre du programme peuvent être transférés au coéditeur;
• le coéditeur est une compagnie aérienne que le membre utilise pour ses déplacements; dans ce cas, les données du programme peuvent être transmises au coéditeur, en sus des données client du membre;
• le membre a obtenu un statut de voyageur fréquent auprès d’un coéditeur; dans ce cas, les données de statut du membre peuvent être transmises au coéditeur, en plus des données client et des données de programme se rapportant aux prestations du coéditeur.

Les compagnies de Lufthansa Group (comme mentionnées sur le site www.miles-and-more.com/mitherausgeber) ont regroupé leurs activités de fidélisation. Les données client des membres et les données de statut et de programme propres à une compagnie de Lufthansa Group sont ainsi gérées dans une base de données commune à toutes les compagnies de Lufthansa Group. Ces données peuvent être traitées et exploitées, notamment sous une forme condensée (donc sans possibilité d’identifier un membre donné), à des fins d’analyse pour la gestion, le développement et la commercialisation de Miles & More.

Outre les finalités susmentionnées, les données à caractère personnel peuvent également être traitées et utilisées par les exploitants, les coéditeurs et/ou les entreprises partenaires de Miles & More sur la base du consentement distinct et explicite du membre à d’autres fins (notamment l’envoi d’informations concernant Miles & More ou d’offres de la part des exploitants, des coéditeurs ou des entreprises partenaires de Miles & More, y compris les analyses visant la préparation de tels envois).

Pour plus de détails sur le traitement des données à caractère personnel par Miles & More, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Miles & More. Celle-ci est disponible sur www.miles-and-more.com/datenschutz.

La perte, le vol, les dommages ou l’utilisation abusive de la carte service Miles & More, ainsi que des données d’accès au compte de membre doivent être immédiatement signalés au Service Team Miles & More. Cela permet, si nécessaire, de bloquer le compte de membre et d’émettre une nouvelle carte service Miles & More ou de créer un nouveau numéro de carte service.

Les exploitants se réservent le droit de modifier ou de compléter à tout moment les conditions générales de participation, les primes ou autres procédures décrites sur les supports de communication de Miles & More, sans que cela ne pénalise le membre de façon contraire aux règles de la bonne foi. Les demandes de dommages-intérêts par des membres à l’encontre des exploitants pour toute modification en vertu de la loi applicable spécifique à un pays sont exclues.

Les modifications ou ajouts aux primes ou autres procédures décrites sur les supports de communication de Miles & More en rapport avec Miles & More sont annoncés sur les supports de communication de Miles & More.

Toute modification ou ajout à ces conditions générales de participation fait l’objet d’une communication écrite. Les modifications ou ajouts aux conditions générales de participation sont réputés acceptés si le membre ne s’y oppose pas par écrit dans un délai de deux (2) mois à compter de leur communication. Les exploitants attirent particulièrement l’attention du membre à cet effet lors de la publication. Si le membre s’oppose à une modification ou à un ajout, son adhésion peut être résiliée conformément à la clause 4.1 des conditions générales de participation.

Les conditions générales de participation peuvent être téléchargées et imprimées et sont disponibles en allemand, en anglais et dans les autres langues mentionnées sur les supports de communication de Miles & More.