Les conditions d’adhésion en tant que membre

Le programme de fidélité client Miles & More (« Miles & More ») récompense la fidélité de ses membres en tant que clients. Miles & More offre aux membres l’opportunité de cumuler ou d’échanger des Miles auprès de différentes sociétés partenaires Miles & More (telles que des compagnies aériennes, des sociétés de location de voiture et des hôtels). Miles & More GmbH (« MMG ») et Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (« Lufthansa ») (« MMG » et « Lufthansa » sont considérés respectivement comme un « opérateur ») sont l’opérateur et l’éditeur de Miles & More. L’opérateur se réserve le droit d’utiliser des coéditeurs sélectionnés pour le programme dans certains pays (par ex. Austrian Airlines Group, Brussels Airlines, LOT Polish Airlines, Luxair and Swiss International Airlines). Une liste complète des coéditeurs est publiée sur www.miles-and-more.com/co-editeur.

Un certain nombre de conditions rassemblées ici s’appliquent à l’obtention et l’échange des Miles, ainsi que sur l’application générale de Miles & More. Elles sont résumées ici. Des règles spéciales peuvent également être applicables à d’autres documents du programme (comme les Conditions générales des billets Prime Miles & More ou les Conditions générales d’utilisation pour Miles & More Online Shopping) ainsi que des supports de communication de Miles & More (comme la boîte de réception personnelle, le catalogue des récompenses, le bulletin d’information ou le relevé de compte).

1. Adhésion

1.1. Éligibilité
L’éligibilité à l’adhésion est limitée à des personnes physiques d’au moins deux ans, résidentes d’un pays pour lequel Miles & More est proposé. La résidence est réputée être le domicile physique actuel (domicile : par ex. la résidence principale) du membre. Les coordonnées de la personne et du domicile doivent être soumises précisément et sincèrement. Sur demande, des preuves doivent en être fournies à l’un des opérateurs. Il n’existe pas de droit légal à participer à Miles & More. Les opérateurs peuvent refuser l’adhésion à Miles & More sans donner de motif.

1.2. Début de l’adhésion
L’adhésion débute à l’ouverture du compte Miles individuel à la demande du client. Si le candidat est déjà membre de Miles & More, une nouvelle demande d’ouverture de compte Miles individuel ne peut être acceptée, c’est-à-dire que seul un compte par personne peut être ouvert et abondé. Les nouveaux membres recevront une carte Miles & More provisoire pour confirmer l’ouverture du compte.

1.2.1 Comptes provisoires de membres
Le numéro de compte Miles & More provisoire permet à son détenteur de cumuler des Miles pendant six mois. La demande d’ouverture d’un compte Miles doit être entièrement formulée par le client pendant cette période. Les comptes Miles dont les données personnelles sont manquantes ou incomplètes seront considérés comme des « comptes provisoires » et seront fermés dans les six mois après le crédit des premiers Miles sur le numéro de carte provisoire.

1.2.2 Comptes de membre permanent
Après avoir collecté au moins un Mile de prime, le membre recevra une carte Miles & More avec un numéro permanent. La carte reste la propriété des opérateurs et doit être leur être rendue à la demande d’un des opérateurs.

1.3. Numéro d’identification personnel (PIN)
Les membres recevront un code PIN, par ex. lors d’une demande de prime ou de la consultation de leur compte en ligne. Il sera de la responsabilité du membre d’éviter toute utilisation frauduleuse en s’assurant qu’aucun tiers non autorisé ne puisse avoir accès au code PIN. En cas d’utilisation frauduleuse du code PIN, il convient d’avertir immédiatement le Service Team Miles & More en téléphonant à un des numéros indiqués sur l’un des supports de communication de Miles & More (par exemple sur www.miles-and-more.com). Les opérateurs, ou un coéditeur, sont uniquement responsables des pertes ou dommages survenus jusqu’à réception de la notification, conséquence d’un manquement de notifier, ou d’un retard de notification, dans les limites indiquées en Rubrique 4.1 des présentes Conditions générales.

1.4 Statut voyageur fréquent du membre
D’autres types de cartes Miles & More seront distribués dans le cadre de Miles & More, qui définissent le statut de voyageur fréquent du membre (par exemple Frequent Traveler, Senator ou membre du HON Circle).

Le statut respectif est en général régi par le nombre de Miles de statut ou HON Circle Miles cumulé au cours d’une période spécifiée. Après expiration de la période spécifiée, le comptage des Miles de statut ou HON Circle Miles recommence à partir du début de l’année civile. Certaines promotions exigent différentes conditions pour obtenir un statut (comme le nombre de segments de vol parcourus au cours d’une période donnée). Des avantages différents sont associés à chaque statut. Pour plus d’informations sur les critères de qualification, sur la durée d’un statut et ses avantages associés, consultez les supports de communication de Miles & More. Des avantages associés à un statut peuvent également être offerts par les sociétés partenaires Miles & Mores. La nature, la portée et la durée de ces avantages seront publiées et peuvent être consultées sur les supports de communication de Miles & More.

2. Miles

2.1. Informations générales
La base de calcul du programme Miles & More est le mile crédité sur le compte Miles du membre. Les Miles peuvent être utilisés à des fins formellement précisées dans les Conditions générales, la documentation supplémentaire du programme ou les supports de communication de Miles & More.

2.1.1 Types de Miles
Il existe différents types de Miles que le membre peut cumuler dans Miles & More. Les différentes catégories sont des Miles de prime, des Miles de statut, des select Miles et des HON Circle Miles. Miles & More vous permet d’obtenir des Miles grâce à des Miles de prime. Les Miles de statut et les HON Circle Miles déterminent le type de carte de statut au sein de Miles & More. Les Select Miles sont comptés par année civile, peuvent être cumulés comme faisant partie d’un statut voyageur fréquent et donner droit à des avantages supplémentaires pour le membre. D’autres types de Miles seront publiés, le cas échéant, sur les supports de communication de Miles & More.

Le terme « Miles » dans le contexte des présentes Conditions générales comprend tous les types de miles de Miles & More, sauf indication formelle différente.

2.1.2 Autres programmes de fidélité client
Points bonus, Miles de prime ou autres unités de compte d’autres programmes ne peuvent être convertis dans les Miles sauf si les opérateurs sont convenus d’un accord avec l’opérateur respectif de l’autre programme et l’ont communiqué sur les supports de communication de Miles & More. Le même principe s’applique dans la conversion de Miles en points bonus, Miles bonus ou autres unités de compte d’autres programmes.

2.1.3 Transfert de Miles et commerce avec les Miles

Les Miles et les comptes Miles ne peuvent être transférés à un tiers. Il est interdit de vendre, échanger, mettre en enchère ou transférer les Miles de toute autre manière à un tiers. Les négociations pour l’achat de Miles et l’achat de Miles auprès de membres d’un tiers, ainsi que l’utilisation non autorisée de Miles est également interdite.

Des conditions dérogatoires seront explicitement précisées sur les supports de communication de Miles & More.

2.2. Solde de compte
Les membres peuvent vérifier le solde actuel de leur compte Miles au moyen de leur compte Miles personnel en ligne en saisissant leur numéro de carte Miles & More et leur code PIN. En outre, les membres utilisant activement Miles & More recevront, dans une certaine mesure, des informations régulières sur le solde actuel de leur compte, à condition que le membre s’inscrive pour recevoir les (Online) newsletters Miles & More. L’envoi d’une version imprimée peut être omis, si Miles & More offre un accès général aux résumés de compte en ligne dans le compte Miles en ligne. La duplication ou le remplacement de relevés de compte n’est pas possible.

2.3. Cumuler des Miles
2.3.1 Dispositions générales pour cumuler des Miles

Les membres peuvent commencer à cumuler des Miles après le début de l’adhésion. Les Miles ne peuvent être crédités sur le compte Miles individuel du membre que pour les prestations utilisées personnellement par le membre. Lorsque le bénéficiaire de Miles & More utilise les prestations d’une société partenaire Miles & More, il doit être détenteur d’une carte afin de s’assurer que les Miles puissent être crédités. Le destinataire de la facture est sans importance ici.

Selon la procédure en Rubrique 2.3.7, des Miles peuvent être crédités pour un vol ou une prestation partenaire qui se qualifie pour le cumul de Miles, et qui ont lieu pendant la période entre la demande d’adhésion et le compte Miles en cours d’ouverture. Les membres peuvent également cumuler des Miles pour des prestations dispensées par des sociétés partenaires Miles & More définies. Les opérateurs et les coéditeurs n’ont aucune influence sur ces sociétés et leurs prestations. Ni les opérateurs ni les coéditeurs respectifs du programme ne sont donc responsables de la disponibilité des prestations de la société partenaire Miles & More (comme des vols, des séjours d’hôtel, des voitures de location, l’achat de produits ou services) et de l’exécution appropriée de contrats. De telles prestations sont régies par les Conditions générales de la société partenaire Miles & More en question.

2.3.2 Dispositions spéciales pour les vols
Pour chaque segment de vol réellement parcouru d’un vol régulier, réglé intégralement, de Lufthansa, d’un coéditeur ou d’une société partenaire Miles & More, le compte du membre sera crédité de Miles - sous réserve des Rubriques 2.3.6 et 2.3.7. Le type et le nombre de Miles crédités sont déterminés par la documentation du programme et les communications de Miles & More valables au moment où les vols sont pris.

2.3.3 Dispositions spéciales pour les hôtels et les voitures de location
Pour chaque séjour d’un membre, réglé intégralement, dans un partenaire hôtelier à un tarif déclaré comme éligible au cumul de Miles à la conclusion d’un contrat d’hébergement, le compte de membre sera crédité de Miles de prime - sous réserve des Rubriques 2.3.6 et 2.3.7. Le même principe s’applique à toute location de voiture, réglée intégralement, chez le partenaire loueur de voitures à un tarif déclaré comme éligible au cumul de Miles à la conclusion du contrat de location.

Plusieurs nuitées consécutives sont considérées comme un « séjour ». Le même principe s’applique dans le cas où un membre s’enregistre à nouveau dans le même hôtel après avoir réglé la note. Une « location » signifie la location et l’utilisation privée d’un véhicule par le membre pendant au moins une journée, ou de différents véhicules pendant plusieurs jours consécutifs dans une ou plusieurs agences de partenaire loueur de voitures dans la même ville.

2.3.4 Cartes de paiement Miles & More avec fonction de cumul de Miles

Lorsqu’ils utilisent les cartes de paiement Miles & More (comme la Lufthansa Miles & More Credit Card ou la carte de crédit Miles & More), les titulaires de la carte cumulent des Miles, dans une certaine mesure, qui seront crédités sur leur compte Miles & More. Les détails sont décrits dans les Conditions générales de la carte de paiement Miles & More respective

2.3.5 Autres façons de cumuler des Miles
D’autres façons temporaires ou permanentes de cumuler des Miles, ainsi que leurs conditions générales, seront annoncées séparément sur les supports de communication de Miles & More ou par les sociétés partenaires Miles & More elles-mêmes.

2.3.6 Exclusions des crédits de Miles

Aucun Mile ne peut être crédité pour certaines classes de réservation ou de prestation, pour des tarifs spéciaux tels que des offres de prix réduits (ID, IP, AD, GE, UD, DG, PEPs, etc.), des services de prime, des vols ou prestations gratuits pour lesquels le membre reçoit des avantages en vertu d’autres programmes de prime. Pour certaines autres prestations, un crédit de Miles avant la réservation ou l’achat de la prestation en question peut être exclu par un avis à cet effet adressé au membre.

Tout crédit de Miles est également exclu pour des documents non utilisés, remboursés, périmés ou obtenus illégalement (billets, coupons, factures, etc.). Le même principe s’applique dans d’autres cas de non-utilisation de la prestation éligible au cumul de Miles.

2.3.7 Procédure de crédit

Les Miles ne seront crédités automatiquement sur le compte du membre que si le numéro de carte Miles & More ou une autre carte client éligible au cumul de Miles est présenté(e) au moment de l’utilisation de la prestation éligible au cumul de Miles. Les Miles sont crédités après utilisation de la prestation éligible au cumul de Miles.

Les Miles qui ne sont pas crédités automatiquement peuvent être crédités sur le compte du membre dans les six mois après utilisation de la prestation. Dans ce cas, l’opérateur a besoin des justificatifs complets (par ex. carte d’embarquement originale et copie du reçu passager, original de la note d’hôtel, original de la facture de location de voiture, ou original de la preuve d’achat du produit ou de la prestation). Les lettres et documents envoyés aux opérateurs seront numérisés, archivés en version numérique puis détruits après numérisation. Il n’est pas possible de demander la restitution des lettres et documents soumis.

Si un crédit de Miles a été effectué malgré l’existence d’un motif d’exclusion en vertu de la Rubrique 2.3.6 ou si le crédit a été émis à tort pour d’autres motifs ou en cas d’abus de la part du membre, les opérateurs se réservent le droit de réaliser un transfert de retour ou de retenir le crédit en question.

2.4. Échange de Miles
2.4.1 Dispositions générales pour l’échange de Miles

Les membres peuvent échanger leurs Miles de prime dès que leur compte Miles affiche un solde suffisant. La disponibilité de la prime, conformément à la Rubrique 2.4.6, est une condition préalable.

Les offres de prime et le nombre de Miles de prime respectivement requis seront annoncés sur les supports de communication respectifs de Miles & More. Les Miles de statut et les HON Circle Miles ne peuvent être échangés pour des primes. Les Select Miles donnent droit au membre d’acquérir différents avantages dans le contexte d’un statut voyageur fréquent. Le nombre de Select Miles nécessaires, et d’autres dispositions pour échanger les Select Miles seront annoncés sur les supports de communication actuels de Miles & More.

La conversion et le paiement des Miles en espèces ne sont pas possibles.

2.4.2 Billets Prime
Des billets Prime peuvent être obtenus pour des vols réguliers exploités par des Partenaires aériens Miles & More éligibles ainsi que pour des vols charters sélectionnés. Le nombre de Miles de prime nécessaire dépend du tableau de Miles actuel en vigueur au moment de la réservation (« tableau des billets Prime ») qui sera publié sur les supports de communication actuels de Miles & More, notamment sur www.miles-and-more.com/flight-awards. Si les aéroports de départ et de destination finale sont situés dans différentes zones de prime (vols open jaw), la zone de prime supérieure sera appliquée aux Miles échangés. Les vols de prime doivent être réservés lors de la demande. Les délais pour demander des billets de vols de prime dépendent de la compagnie aérienne concernée. Ce délai sera transmis aux membres au moment de la réservation du billet Prime par l’intermédiaire du Service Team Miles & More. Les Conditions générales de transport de la société exploitante s’appliqueront, sauf si précisé différemment dans les Conditions générales des billets Prime de Miles & More pour le vol en question demandé en billet Prime. Les membres sont responsables du paiement des taxes, droits, suppléments dus aux compagnies aériennes ainsi que de tout prix du service en plus des Miles échangés. Des informations sur les montants seront fournies par le Service Team Miles & More.

2.4.3 Primes de surclassement
Sur des vols réguliers de la Lufthansa, des coéditeurs et de certains Partenaires aériens Miles & More éligibles, des surclassements aller simple vers la classe immédiatement supérieure peuvent être demandés comme prime par « liaison point à point » (segment/étape de vol), sous réserve de l’existence d’un billet intégralement réglé (cf. Rubriques 2.3.2 et 2.3.6). Le nombre de Miles de prime nécessaires dépend du tableau actuel de Miles en vigueur au moment de la réservation, lequel tableau est publié sur les supports de communication actuels de Miles & More, notamment sur www.miles-and-more.com/flight-awards. Certaines offres de prix, classes de réservation et réservations de groupe peuvent être exclues du surclassement. Pour plus de détails, consultez les Conditions générales des billets Prime Miles & More qui peuvent être consultées www.miles-and-more.com/fr/flightawards-conditions. Les conditions pour les primes de surclassement de nouvelle réservation peuvent être obtenues auprès du Service Team Miles & More.
2.4.4 Autres primes
D’autres primes, les Conditions générales applicables à leur utilisation et aux autres utilisations possibles des Miles seront annoncées séparément sur les supports de communication actuels respectifs de Miles & More.

2.4.5 Demandes de prime
Les primes peuvent être demandées auprès d’un opérateur, un coéditeur ou une société partenaire Miles & More, dépendant de la prime respective concernée, en indiquant le numéro de carte Miles & More et le code PIN. Certaines primes exigent des délais de réservation précoces (comme des délais de livraison postale) qu’on trouve sur les supports de communication de Miles & More ou qui peuvent être obtenus auprès du Service Team Miles & More. Si techniquement possible, une prime etix® peut être émise jusqu’à un jour ouvré avant le départ.

2.4.6 Disponibilité et conditions spéciales des primes

La disponibilité des primes peut varier, en fonction de la date, la saison et la destination. Les primes individuelles peuvent ne pas être disponibles à certains moments. Les primes ne peuvent être associées à certaines prestations à des tarifs réduits (conformément à la Rubrique 2.3.6).

Les opérateurs ou coéditeurs n’ont aucune influence directe sur la disponibilité et la qualité des primes fournies par les sociétés partenaires Miles & More. Ni les opérateurs ni les coéditeurs concernés ne sont donc responsables de la disponibilité des prestations d’autres sociétés partenaires Miles & More (par ex., les vols, chambre d’hôtel et location de voitures) ni de l’exécution correcte des contrats. Ces prestations sont régies par les Conditions générales de la société partenaire Miles & More concernée.

2.4.7 Émission de documents de prime
Si la prime demandée est disponible, le membre reçoit les documents de prime (billets Prime et/ou certificats pour d’autres primes). L’envoi de billets Prime et certificats de prime de surclassement sous leur forme papier n’aura lieu que si la transmission électronique standard comme etix® ou eUpgrade est impossible.

Dans des cas exceptionnels, les billets Prime et les certificats de prime de surclassement peuvent être demandés sept jours ouvrés avant la date de départ et peuvent faire l’objet d’une livraison en express contre paiement du prix du service après consultation avec le Service Team Miles & More. En dehors de l’Allemagne, le délai pour une demande express est différent des Conditions générales précisées ici.

Dans l’intérêt du membre lui-même, il doit immédiatement vérifier si la documentation envoyée est complète et correspond à leur demande. Les documents des vols de prime sont valables pendant douze mois après leur émission.

La validité d’autres documents de prime (comme les primes d’événement, de voiture, d’hôtel et de tourisme) est disponible sur les supports de communication de Miles & More.

2.4.8 Transfert et échange de documents de prime
Les documents de prime, en particulier les billets Prime, ne doivent être émis qu’aux personnes pour leur utilisation personnelle, à des personnes auxquelles le membre est personnellement lié par une relation mutuelle, comme des parents, amis et connaissances, et ne peuvent être échangés avec d’autres primes ou des espèces.

En outre, il est interdit de vendre, échanger, mettre aux enchères ou transférer les miles de toute autre manière à un tiers. Sont également interdites, les négociations pour l’achat ou la vente de documents de prime, ainsi que l’acquisition et l’utilisation non autorisées de documents de prime. Les coupons et eVouchers Miles & More sont considérés comme des documents de prime dans le contexte de cette Rubrique 2.4.8

2.4.9 Retour et perte de documents de prime
En fonction de la prime spécifique, le retour d’un billet Prime peut comprendre un prix du service. Les conditions de retour et le montant du prix du service sont indiqués sur les supports de communication Miles & More respectifs en vigueur au moment du retour, ou peuvent être obtenus auprès du Service Team Miles & More.

Les documents volés ou perdus ne peuvent être remplacés qu’après paiement du prix du service approprié pour la nouvelle émission, à condition que les dispositions du type spécifique de prime, qui peuvent être obtenues auprès du Service Team Miles & More, permettent leur remplacement. Autrement, le membre sera remboursé des Miles de prime, déduction faite du prix du service raisonnable, dont les détails peuvent être obtenus auprès du Service Team Miles & More. Des frais de service ne s’appliquent pas si les documents ont été perdus lors de leur envoi par Miles & More au membre, et si le membre a déposé une réclamation au Service Team Miles & More concernant la non-réception des documents dans un délai de 21 jours à compter de la demande de ceux-ci.

2.4.10 Abus
Dans le contexte des présentes Conditions générales, les membres sont responsables d’abus si, par leurs actions, ils remplissent les conditions de la Rubrique 2.1.3 (transfert/échange de Miles) ou la Rubrique 2.4.8. Paragraphe 2 (transfert de documents de prime).

2.4.11 Conséquences d’un abus

Dans le cas d’une utilisation abusive dont le membre est responsable, les opérateurs ou un tiers agréé par les opérateurs, est en droit de terminer ou de retirer les documents de prime, de refuser la nouvelle émission d’une prime ou de refuser d’accepter l’échange d’une prime.

Le droit de résilier conformément à la Rubrique 3 et le droit de déposer d’autres plaintes contre le membre, dont des plaintes pour dommages, restent inchangés.

Si l’abus concerne un billet Prime de transport, les opérateurs se réservent également le droit de recalculer le prix actuel du billet en euros et de facturer le membre responsable de l’abus, conformément à la Rubrique 2.4.8. Les Miles de prime déjà déduits pour le billet Prime seront à nouveau crédités sur le compte Miles du membre, après nouveau calcul et après règlement intégral.

Dans le cas où des Miles de prime acquis par le membre sont rappelés pour cause d’abus (cf. Rubrique 2.1.3), les opérateurs se réservent le droit de demander une compensation pour les dommages, au lieu du rappel du nombre de Miles nécessaires pour la prime, si le solde de Miles s’avère insuffisant pour le rappel de la somme totale des Miles de prime indûment acquis. L’opérateur conserve également ce droit dans le cas où le compte Miles présente un solde négatif ou dans d’autres cas d’abus ou de comportement irrégulier du membre.

Dans tous les cas, le membre conserve le droit de prouver la survenue d’aucun dommage, ou de dommages peu importants.

2.5. Expiration des Miles de prime

Si des Miles de prime ne sont pas échangés du compte Miles par une prime dans les 36 mois de l’événement (date du vol, début du séjour hôtelier, heure de la location de voiture, etc.), ils seront perdus à la fin du trimestre suivant, sauf si des délais d’expiration plus longs ont été publiés sur les supports média de Miles & More. La date et le nombre de Miles expirés seront indiqués séparément dans les informations de compte Miles & More ou dans le compte Miles individuel en ligne au moins un trimestre avant leur date d’expiration.

2.6. Taxes, suppléments et prix du service
Tous les frais accessoires, tels que les taxes, droits, suppléments dus aux compagnies aériennes concernées et les charges de prestations associées à l’émission ou l’utilisation d’une prime seront assumés par le membre et seront facturés par carte de crédit. Les informations sur le montant des taxes, droits, frais supplémentaires et tout prix du service applicable peuvent être obtenues auprès du Service Team Miles & More.

3. Violation des Conditions générales, blocage du compte et résiliation du contrat

3.1. Résiliation, blocage, exclusion de participation au programme
3.1.1 Résiliation réglementaire

Le membre peut résilier la relation contractuelle à tout moment sans préavis sous forme textuelle. La résiliation réglementaire par les opérateurs est possible, sans avoir à donner de motif de résiliation, avec un préavis de quatre semaines. Cependant, la résiliation réglementaire d’un membre avec un Statut voyageur fréquent par les opérateurs ou un coéditeur, sans donner de motif, est possible à la fin du Statut voyageur fréquent au plus tôt et avec un préavis minimum de quatre.

3.1.2 Résiliation exceptionnelle
Sans tenir compte du Statut voyageur fréquent du membre, une résiliation exceptionnelle sans préavis peut être imposée par les opérateurs pour motif valable, ainsi qu’une exclusion d’adhésion au programme à l’avenir. Un exemple de motif valable est une violation grave par le membre des Conditions générales ou des Conditions générales de transport de Lufthansa, d’un coéditeur, d’une société partenaire Miles & More ou à l’encontre de tout règlement Miles & More convenu avec le membre. Le même principe s’applique dans le cas d’un abus conformément à la Rubrique 2.4.10, ainsi que de fausse déclaration, de harcèlement ou de comportement hostile envers les employés ou les clients (par ex. les passagers) d’un opérateur, d’un coéditeur ou d’une société partenaire Miles & More. Le même principe s’applique si les instructions du personnel respectif ne sont pas suivies, en particulier à bord ou dans les lounges.

Sauf dans les cas du § 323, paragraphe 2, du Code civil allemand (BGB), une résiliation exceptionnelle n’est autorisée qu’après l’expiration d’un certain délai ou après avoir négligé un avertissement.

3.1.3 Blocage et exclusion d’adhésion au programme
Dans les cas décrits en Rubrique 3.1.2, les opérateurs peuvent également refuser unilatéralement la prime d’un Statut voyageur fréquent ou un statut existant sans préavis, au lieu d’exercer le droit de résiliation.
De plus, les opérateurs ont le droit de bloquer le compte du membre si l’un des cas décrits en Rubrique 3.1.2 se présente. Le pouvoir de blocage existe également en cas de soupçons objectifs de l’existence d’un motif valable, et pour une période nécessaire pour mener une enquête appropriée sur les circonstances du cas. Il n’existe pas de réclamation du membre contre un blocage autorisé dans le cadre des provisions énoncées ci-dessus.

Après une résiliation engagée par les opérateurs, toute nouvelle adhésion à Miles & More est interdite. Les présentes Conditions générales resteront applicables à la clôture de la relation suite à une résiliation.

3.2. Validité des Miles en cas de résiliation
3.2.1 En cas de résiliation réglementaire

Dans le cas d’une résiliation réglementaire par le membre ou par les opérateurs, les Miles de prime resteront valables pendant une période de douze mois après réception de l’avis de résiliation, si les Miles ne sont pas protégés plus longtemps contre l’expiration à cause d’un Statut voyageur fréquent, ou si l’expiration intervient plus tôt, conformément à la Rubrique 2.5.

Dans le cas où le membre possède plus de 500 000 Miles de prime lors de la réception de l’avis de résiliation, les Miles de prime resteront valables pendant une période de 36 mois après réception de l’avis de résiliation, sauf si les Miles ne sont pas protégés d’expiration à cause d’un Statut voyageur fréquent ou si l’expiration intervient plus tôt, conformément à la Rubrique 2.5.

3.2.2 En cas d’une résiliation exceptionnelle

Dans le cas d’une résiliation exceptionnelle immédiate justifiée par les opérateurs, les Miles de prime resteront valables pendant une période de six mois après réception de l’avis de résiliation, sauf si l’expiration intervient plus tôt, conformément à la Rubrique 2.5.

3.3. Annulation du programme
Les opérateurs se réservent le droit d’annuler Miles & More à tout moment et de résilier convenablement les contrats d’adhésion. Les Rubriques 3.1 et 3.2 s’appliqueront en conséquence à de telles résiliations.

Le même principe s’applique dans le cas où Miles & More est remplacé par un autre programme. Dans ce cas, le membre a également le droit de résilier, conformément à la Rubrique 3.1. Le même principe s’applique en cas de changement des opérateurs de Miles & More. Le Rubrique 3.2 s’applique dans les deux cas.

4. Divers

4.1. Responsabilité
En cas de dommages subis par les membres dans le cadre de leur adhésion par l’intermédiaire d’un opérateur, un coéditeur ou les agents représentatifs respectifs, les règles suivantes s’appliquent : la responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi qu’avec l’existence d’une garantie. Dans le cas de négligence peu importante, la responsabilité en cas de décès, blessures corporelles ou détérioration de la santé sera également illimitée. Dans le cas d’une violation négligente peu importante des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée aux dommages aux biens et à la perte financière à hauteur du montant des dommages prévisibles et typiques. Une obligation contractuelle principale est une obligation qui doit être satisfaite afin d’exécuter le Contrat convenablement, et sur la conformité de laquelle le Contrat se base régulièrement, et est en droit de se baser.

Toute autre responsabilité pour dommages est exclue - à l’exception des indemnisations prévues par la Loi sur la responsabilité liée aux produits.

4.2. Politique de confidentialité
Les données personnelles du membre en rapport avec l’adhésion seront collectées, traitées et utilisées par les exploitants pour le fonctionnement de Miles & More. De plus amples informations en rapport avec le fonctionnement du programme Miles & More et le traitement des données sont accessibles sur www.miles-and-more.com/fr/privacy-statement.

Ces informations comprennent tout particulièrement les données fournies par le membre lors de son inscription et pendant son adhésion (« données de base ») ainsi que les données collectées par les opérateurs, coéditeurs ou sociétés partenaires Miles & More en rapport avec son adhésion (en particulier sur le cumul et l’échange des Miles) (« données du programme »).

Les informations personnelles peuvent être transférées aux coéditeurs pour l’administration, le développement et le marketing de Miles & More, en tant que leur propre programme si :

  • un membre s’est inscrit à Miles & More par l’intermédiaire d’un coéditeur ; dans ce cas, les données de base collectées via le numéro de carte Miles & More et les Données de programme du membre en rapport avec les prestations du coéditeur peuvent être transférées au coéditeur,
  • le coéditeur est une compagnie aérienne, et si le domicile du membre se trouve sur le marché domestique d’un tel coéditeur ; dans ce cas, les données de base, le numéro de carte Miles & More ainsi que les données de programme du membre peuvent être transférées au coéditeur,
  • le coéditeur est une compagnie aérienne, et si le membre utilise des vols de ce coéditeur ; dans ce cas, les données de programme du membre peuvent être transférées au coéditeur en plus des données de base,
  • un membre a obtenu le Statut voyageur fréquent chez un coéditeur ; dans ce cas, les données du statut du membre peuvent être transférées au coéditeur en plus des données de base et des données du programme en rapport avec les prestations fournies par le coéditeur.

De plus, les compagnies aériennes au sein de Lufthansa Group (telles que répertoriées sur www.miles-and-more.com/co-editeur) ont réuni leurs activités de fidélité client. Les données de base du membre, ainsi que les données du statut et du programme du membre obtenues auprès d’une compagnie aérienne de Lufthansa Group sont gérées dans une base de données commune à toutes les compagnies aériennes de Lufthansa Group. Ces données peuvent être traitées et utilisées notamment sous une forme agrégée (c’est-à-dire avec aucune possibilité d’identifier un membre en particulier) à des fins d’analyses de gestion, de développement et de marketing de Miles & More.

Outre les finalités d’utilisation susmentionnées, des données personnelles peuvent également être traitées et utilisées par les opérateurs, coéditeurs et/ou sociétés partenaires sur la base d’un consentement séparé délivré par un membre pour d’autres fins (notamment pour envoyer des informations sur Miles & More ou des offres d’opérateurs, de coéditeurs ou de sociétés partenaires Miles & More, y compris des analyses pour la préparation de tels publipostages).

Vous trouverez des informations plus détaillées sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par Miles & More dans la note sur la protection des données de Miles & More. Vous pouvez la télécharger sur www.miles-and-more.com/fr/privacy-statement ou la demander en envoyant un courriel au Responsable de la protection des données de Lufthansa Group (CGNDSB@DLH.DE).


4.3. Perte, vol
La perte ou le vol de la carte Miles & More, ou les dommages à celles-ci, doivent être immédiatement signalés au Service Team Miles & More. Ce signalement permet l’émission d’une nouvelle carte.

4.4. Modifications du programme ou des Conditions générales
Les opérateurs se réservent le droit d’apporter des changements ou ajouts aux Conditions générales, aux primes, au tableau des primes de vol ou autres processus décrits dans la documentation du programme pour Miles & More, à condition que le membre n’en soit pas défavorisé de mauvaise foi. Les demandes pour dommages par des membres à l’encontre des opérateurs pour des changements légalement obligatoires et spécifiques à un pays, sont exclues.

Les Changements ou ajouts aux primes, le tableau des primes de vol ou autre processus pour Miles & More décrits dans les processus de documentation du programme seront publiés sur les supports de communication de Miles & More.

Les modifications ou ajouts aux présentes Conditions générales seront publiés par écrit. Les modifications ou ajouts aux Conditions générales seront considérés comme approuvés si un membre ne soumet pas d’objection par écrit dans les deux mois après la publication. Les opérateurs signaleront particulièrement cette conséquence au moment de la publication. Si un membre refuse la modification ou l’ajout, son adhésion peut alors être résiliée au moyen d’une résiliation ordinaire conformément à la Rubrique 3.1 des Conditions générales.

4.5. Droit, for juridique
Le présent contrat est exclusivement régi par le droit allemand. Si le membre est un marchand, le for juridique est Francfort-sur-le-Main, République fédérale d’Allemagne. Le même principe s’applique si le membre n’a pas de for juridique en Allemagne et n’est pas résident de l’Espace économique européen (EEE). Si le membre est un consommateur domicilié hors de l’Allemagne, mais à l’intérieur de l’EEE, le membre a l’option de déposer des réclamations tant à Francfort-sur-le-Main, République fédérale d’Allemagne qu’auprès d’un tribunal compétent du pays dans lequel il est domicilié. En outre, un membre peut également être poursuivi dans son for juridique général ou dans tout autre lieu possédant une compétence judiciaire.

Révision 12/2016