Conditions générales - Miles & More Conditions de participation

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Conditions générales de transport (passagers et bagages)
Miles & More Conditions de participation
Billets "Prime" Miles & More



Conditions de participation

Le programme de fidélisation Miles & More (« Miles & More ») est destiné à récompenser votre fidélité en tant que client. L’exploitant et émetteur du programme Miles & More est la société Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (« Lufthansa »). Lufthansa se réserve le droit de faire appel, dans certains pays, à des co-émetteurs choisis (tels que Adria Airways, Air Dolomiti, Austrian Airlines Group, Brussels Airlines, Croatia Airlines, LOT Polish Airlines, Luxair et SWISS). Le programme Miles & More offre par ailleurs la possibilité d’accumuler et d’échanger des Miles auprès de différentes sociétés partenaires du programme Miles & More (par ex. compagnies aériennes, loueurs de voitures, hôteliers). Le cumul de Miles et leur échange contre des primes ainsi que le déroulement général du programme Miles & More sont soumis à quelques conditions que nous avons résumées ci-après à votre attention. Du reste, des règlements spécifiques peuvent ressortir d’autres documents afférents au programme (par ex. Conditions générales de la carte de crédit Miles & More) ainsi que des supports de communication de Miles & More (par ex. newsletter, catalogue des primes, relevé de compte).

1. Participation

1.1. Personnes habilitées à participer
La participation est réservée exclusivement aux personnes physiques distinctes âgées de plus de 2 ans et domiciliées dans un pays dans lequel le programme Miles & More est offert. Est considéré comme domicile le lieu où le participant est censé demeurer en permanence (p. ex. la résidence principale) que celui-ci devra pouvoir justifier si Lufthansa le lui demande.

1.2. Début de la participation
La participation se fait sur demande du client et prend effet à l’ouverture d’un compte Miles personnel par Lufthansa ou par un co-émetteur. Chaque personne ne peut ouvrir qu’un seul compte. L’ouverture d’un compte est attestée au client par l’attribution d’un numéro de carte Miles & More provisoire qui lui donne le droit de cumuler des Miles pendant 6 mois. Le formulaire de demande d’ouverture d’un compte Miles doit être dûment rempli par le client. Les comptes Miles avec des données personnelles manquantes ou incomplètes sont considérés comme des « comptes temporaires » et sont fermés dans un délai de 6 mois après le premier crédit de Miles cumulé avec le numéro de carte provisoire. Dès que le client (« membre ») a cumulé un certain nombre de Miles, nombre qui sera publié dans les supports de communication correspondants de Miles & More, une carte Miles & More définitive est émise et envoyée au nouveau membre participant. La carte reste la propriété de Lufthansa et doit être rendue à celle-ci ou à un co-émetteur sur demande. Le droit de participer au programme Miles & More ne saurait être acquis par la voie légale.
Lufthansa ou un coémetteur peut refuser son autorisation de participer à Miles & More sans indiquer de motif.

1.3. Code personnel (PIN)
Le participant reçoit un code PIN destiné à l’identification personnelle, par exemple lors de la demande de primes ou de la consultation du compte en ligne. Afin d’éviter d’éventuels abus,
il est tenu de veiller à ce qu’aucun tiers non habilité n’ait connaissance du code PIN. En cas de soupçon d’abus du code PIN, le Service Team Miles & More doit être informé immédiatement à l’un des numéros de téléphone indiqués dans les supports de communication de Miles & More.
Si une information n’est pas communiquée ou communiquée en retard, et ce de manière fautive, Lufthansa ne répond que de dommages causés jusqu’au moment de la réception de ladite information, et ce uniquement en cas de dol ou de faute lourde. En cas de faute légère, la responsabilité pour d’éventuelles atteintes à la vie, au corps ou à la santé est illimitée. En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles par faute légère, la responsabilité est limitée aux dommages matériels et pécuniaires causés par ladite faute à concurrence du dommage prévisible et survenant de manière typique. Toute responsabilité ultérieure pour dommages-intérêts est exclue, hormis les droits issus de la loi allemande sur la responsabilité des producteurs. Cela vaut également pour la responsabilité pour les auxiliaires d’exécution, en tenant compte d’une éventuelle faute partagée du participant.

2. Miles

2.1. Généralités
L’unité numéraire de Miles & More est le Mile. Les Miles sont crédités sur le compte Miles du participant et ne peuvent être utilisés qu’aux fins expressément mentionnées dans les Conditions de participation ou dans d’autres supports de communication de Miles & More. Les points et Miles attribués par d’autres programmes de fidélisation ne sauraient être convertis en Miles du programme Miles & More, sauf en cas d’accord spécifique entre Miles & More et la compagnie offrant ledit programme. Les Miles et le compte Miles ne sont pas transmissibles et ne peuvent être convertis en argent liquide, à moins que cela ne soit expressément prévu.

2.2. Etat du compte
Le participant peut consulter l’état actuel de son compte Miles à chaque borne à imprimante de relevés de compte Miles, ou par un compte Miles Internet personnel, en entrant son numéro de Carte Miles & More et le code PIN. De plus, tout participant qui utilise activement le programme Miles & More dans une mesure donnée se voit adresser régulièrement des relevés de compte actualisés, à moins que le participant ne se soit abonné à la communication en ligne. L’envoi peut ne pas avoir lieu si, de manière générale, Miles & More met à disposition les relevés de compte exclusivement en ligne. Une reproduction ou délivrance de duplicata de relevés de compte n’est pas possible. Toute réclamation doit être faite valoir dans les deux semaines suivant la réception du relevé de compte ou suivant le premier affichage sur le compte Miles Internet personnel. Passé ce délai, l’état du compte indiqué est considéré comme accepté.

2.3. Cumuler des Miles
Cumuler des Miles est possible à compter du premier jour de participation au programme. Le nombre de Miles crédités dépend des conditions du programme valables au moment de la prestation. Pour tous les vols ou prestations fournies par un partenaire du programme, permettant d’accumuler des Miles et ayant lieu entre la date de demande d’inscription et l’ouverture du compte Miles, des Miles pourront être crédités selon la procédure prévue à l’article 2.3.6. Miles & More permet aux participants d’accumuler également des Miles auprès de certaines sociétés partenaires. Miles & More n’a pas d’influence immédiate sur lesdites sociétés. Ni Lufthansa ni le co-émetteur respectif du programme ne sont, par conséquent, responsables de la disponibilité illimitée des prestations de la société partenaire (par ex. vols, nuits d’hôtel, voitures de location) ou de l’exécution réglementaire du contrat. Les conditions générales de la société partenaire respective s’appliquent.

2.3.1 Vols
Chaque partie de trajet réellement parcourue d’un vol régulier payé en intégralité et opéré par Lufthansa, un co-émetteur ou une société partenaire, donne lieu à un crédit de Miles sur le compte du participant, sous réserve des dispositions des articles 2.3.5 et 2.3.6. Le montant de chaque crédit de Miles est calculé en fonction de la distance entre les lieux de départ et de destination qui est mentionnée sur le billet pour les vols directs, ou en fonction de montants de Miles minimum publiés séparément, ou encore en fonction de valeurs fixes indiquées dans les supports de communication de Miles & More. Les Miles sont multipliés par un facteur de classe correspondant à la classe de réservation payée et inscrite sur le billet, ou encore les Miles minimum ou valeurs fixes publiées sont crédités. Le présent article 2.3.1. vaut par analogie pour toutes autres prestations de transport (par ex. certains vols charter) si celles-ci donnent droit à des Miles. Dans ce cas, les Miles sont crédités à concurrence d’un montant communiqué séparément.

2.3.2 Hôtels, voitures de location
Sous réserve des dispositions des articles 2.3.5 et 2.3.6, tout séjour payé par le membre dans un hôtel partenaire, à un tarif déclaré, lors de la conclusion du contrat d’hébergement, comme donnant droit à des Miles, donne lieu à un crédit de Miles sur le compte du participant. Ceci vaut également pour toute location de voiture, et toute utilisation effective par le membre payée auprès d’une agence de location partenaire à un tarif déclaré, lors de la conclusion du contrat de location, comme donnant droit à des Miles. Le montant de ce crédit de Miles est communiqué séparément. Une succession de plusieurs nuits consécutives dans un hôtel compte comme un seul séjour. Ceci vaut également pour le cas d’un check-in après le check-out du même participant le même jour dans le même hôtel. La location d’un véhicule pour une durée minimum d’un jour et la location de véhicules différents pris sur des journées consécutives auprès d’une ou de plusieurs succursales d’une même agence partenaire de location de voitures au même endroit comptent toutes deux comme une seule location de voiture.

2.3.3 Carte de crédit Miles & More avec fonction d’accumulation de Miles
Pour toute utilisation de la carte de crédit Miles & More, le titulaire de la carte accumule un certain nombre de Miles qui seront crédités sur son compte Miles & More. Du reste, les Conditions générales de la carte de crédit Miles & More s’appliquent.

2.3.4 Autres possibilités d’accumuler des Miles
Toutes autres possibilités d’accumuler des Miles et leurs conditions sont publiées séparément dans les supports de communication de Miles & More.

2.3.5 Exclusion du crédit de Miles
Certaines classes de réservation et de service, certains tarifs spéciaux, par ex. les prestations de services accordées aux tarifs préférentiels « Industry Discount » (ID, IP, AD, GE, UD, DG, PEPs, etc.), les prestations accordées au titre de prime, les vols gratuits et les prestations pour lesquelles le membre a bénéficié d’avantages accordés par un autre programme, ne sauraient donner lieu à un crédit de Miles. Un crédit de Miles peut également être exclu pour certaines autres prestations par une publication préalable dans les supports de communication de Miles & More.

2.3.6 Crédit de Miles
Les Miles ne sont crédités de façon automatique au compte d’un participant que si celui-ci a indiqué son numéro de client ou de Carte Miles & More ou qu’il a présenté sa Carte Miles & More ou une autre carte de client habilitant au cumul de Miles au moment de bénéficier de la prestation. Les Miles n’ayant pas été comptabilisés automatiquement peuvent être crédités sur le compte du participant dans les 6 mois suivant la date de la prestation, sous réserve que celui-ci fournisse à Miles & More les justificatifs complets attestant de la prestation (original de la carte d’accès à bord et copie du coupon du passager ou original de la note d’hôtel ou de la facture de location de voiture). Les documents (billets, coupons, etc.) non utilisés, remboursés, périmés ou acquis de manière illicite ne sauraient donner lieu à un crédit de Miles. Ceci vaut également dans d’autres cas de non-utilisation ou de remboursement de la prestation donnant droit à des Miles. Les lettres et documents adressés à Miles & More seront scannés, sauvegardés informatiquement et détruits après avoir été scannés. Le renvoi des lettres et documents originaux, après utilisation, ne peut faire en aucun cas l’objet d’une réclamation.

2.4. Echange des Miles

2.4.1 Généralités
Chaque participant peut échanger ses Miles contre des primes, sous réserve que son compte Miles présente un crédit suffisant, et à condition que les primes soient disponibles selon les termes de l’article 2.4.6. Les offres de primes et le montant de Miles exigible pour chacune d’elles sont communiqués dans les supports de communication Miles & More.

2.4.2 Vols « Prime »
Les billets « Prime » ne peuvent être commandés que sur les vols réguliers opérés par Lufthansa ou par une compagnie aérienne partenaire de Miles & More, ainsi que sur certains vols vacances sélectionnés. Si le lieu de départ et le dernier lieu de destination sont situés dans deux zones de prime différentes (vol open jaw), le montant de Miles à créditer est calculé d’après la zone de prime supérieure. Le billet « Prime » doit être réservé au moment de la demande. Les délais concernant l’établissement des billets « Prime » dépendent de chaque compagnie. Les détails concernant ces délais vous seront communiqués par votre service Team Miles & More, lors de la réservation d’un billet « Prime ». La réservation est modifiable sans frais jusqu’à l’émission du billet « Prime » (si la modification est possible d’après la disponibilité et les conditions du billet « Prime »). Après l’émission du billet, des modifications sont possibles contre paiement de frais de dossier, et dans la mesure où les conditions du billet « Prime » respectif le permettent. Vous pouvez vous renseigner sur les conditions, la disponibilité et, le cas échéant, le montant des frais de dossier, auprès de votre Service Team Miles & More. Les conditions associées au billet initial de billet « Prime » restent valables même en cas de modification de la réservation. Les billets « Prime » sont soumis aux conditions générales de transport de la compagnie aérienne opérant le vol. Sous réserve de règlementations différentes prévues dans les conditions générales de Miles & More, les conditions générales de transport de la compagnie aérienne opérant le vols' appliquent au vol concerné par le billet Prime.

2.4.3 Primes de surclassement
Lufthansa, les co-émetteurs et quelques compagnies aériennes partenaires proposent sur leurs vols réguliers des primes consistant en un surclassement (« upgrade ») dans la classe immédiatement supérieure, valable sur une partie de trajet entre deux points seulement, sous réserve que le passager dispose d’un billet payé en intégralité (voir articles 2.3.1 et 2.3.5). Les surclassements peuvent ne pas s’appliquer à certains tarifs, certaines classes de réservation ou certaines réservations de groupe. Ceci est publié séparément et préalablement dans les supports de communication de Miles & More. Les conditions associées au billet initial ne sont pas affectées par le surclassement. Vous pouvez vous adresser à votre service Miles & More pour connaître les conditions en cas de modifications des primes de surclassement.

2.4.4 Autres primes
D’autres primes, leurs conditions et toutes autres conditions d’utilisation des Miles sont publiées séparément dans les supports de communication de Miles & More.

2.4.5 Demandes de primes
Les primes peuvent être demandées auprès de Miles & More en indiquant le numéro de client ou de carte Miles & More et du code PIN. La demande doit être formulée par téléphone ou en ligne au moins sept jours ouvrés avant la date d’utilisation de la prime. Certaines conditions locales spécifiques, sur lesquelles des informations sont disponibles auprès du Service Team Miles & More, (par ex. délais de distribution du courrier plus longs) peuvent rallonger les délais de réservation à l’avance. Si les conditions techniques adéquates sont disponibles, l’émission d’un billet électronique de prime etix® est toutefois possible jusqu’à deux jours ouvrés avant le départ. D’autres possibilités de demande de prime sont publiées séparément dans les supports de communication de Miles & More.

2.4.6 Conditions d’utilisation des primes
La disponibilité des primes peut varier en fonction de la date, de la saison et de la destination. Certaines primes peuvent ne pas être disponibles à certaines dates. Les primes ne sauraient être combinées avec certaines prestations à tarif réduit (aux termes de l’article 2.3.5).Vous trouverez de plus amples informations concernant la disponibilité et les conditions d’application des primes sur www.miles-and-more.com. Les Conditions de participation peuvent se trouver modifiées ou complétées par des conditions spéciales pour certaines primes données. Celles-ci sont communiquées en même temps que les offres des primes correspondantes. Miles & More permet aux participants d’échanger également des Miles auprès de certaines sociétés partenaires agréées. Miles & More n’a pas d’influence immédiate sur lesdites sociétés. Ni Lufthansa ni le co-émetteur respectif du programme ne sont, par conséquent, responsables de la disponibilité illimitée des prestations de la société partenaire (par ex. vols, nuits d’hôtel, voitures de location) ou de l’exécution réglementaire du contrat. Les conditions générales de la société partenaire respective s’appliquent.

2.4.7 Justificatifs de prime
Si une prime demandée est disponible, Miles & More émet des justificatifs de prime (billets « prime » et/ou certificats pour d’autres primes). Les billets « prime » et certificats de prime de surclassement sont envoyés sous forme imprimée seulement lorsque ni le dépôt électronique standard sous forme de etix® ou de eUpgrade, ni la mise à disposition des billets au distributeur ne sont possibles. Si toutefois un envoi est souhaité, celui-ci peut être effectué à l’adresse enregistrée chez Miles & More contre frais de dossier. Les billets pour certaines destinations ne peuvent être émis que sous forme d’etix®. Le montant des frais de dossier ressort des supports de communication de Miles & More ou peut être demandé au Service Team Miles & More. Dans son propre intérêt, le participant devrait vérifier immédiatement que l’envoi est complet et que son contenu concorde avec sa demande. Les justificatifs de vols « Prime » sont valables 12 mois à compter de leur date d’émission. La durée de validité des autres justificatifs de primes (par ex. voitures de locations, primes hôtels ou tourisme) ressort des supports de communication correspondants de
Miles & More. Les justificatifs de primes peuvent être offerts exclusivement à des personnes avec lesquelles le participant entretient une relation personnelle réciproque, telles que des proches, des amis et des connaissances, mais ne sauraient être échangés contre d’autres primes ou une contrepartie financière. Selon leur type, les billets « Prime » peuvent être repris contre frais de dossier. Les conditions de remboursement et le montant des frais de dossier ressortent des supports de communication de
Miles & More ou peuvent être demandés au Service Team Miles & More. Les justificatifs de prime volés ou perdus ne peuvent être remplacés par une nouvelle émission que contre des frais de dossier d’un montant approprié, si les conditions de la nature de la prime respective, disponibles auprès du Service Team
Miles & More, le permettent. Si ce n’est le cas, les Miles sont remboursés en déduction de frais de dossier d’un montant approprié, sur lequel informe également le Service Team Miles & More. Aucun frais de dossier ne sera facturé si les justificatifs ont été égarés par la poste entre Miles & More et le participant ou si le participant déclare la perte immédiatement, au plus tard dans les 21 jours suivant la demande de prime auprès de Miles & More.

2.4.8 Abus
La vente, l’échange, l’offre pour la mise aux enchères ou toute autre cession de justificatifs de prime à des tiers sont interdits, à moins que la cession ne soit expressément autorisée par l’article 2.4.7. Sont également interdits la mise en vente et l’achat de Miles ou de primes, la transmission de Miles non conforme à l’article 2.1, l’acquisition frauduleuse de Miles, ainsi que l’utilisation illicite les miles, de primes ou de justificatifs de primes (tous les groupes de cas du présent paragraphe sont désignés ci-après « abus »). Les bons Miles & More et les vouchers sont considérés comme justificatifs de primes au sens du présent article 2.4.8. En cas d’abus imputable au participant, Lufthansa ou les tiers autorisés par Lufthansa se réservent le droit de bloquer ou de reprendre les justificatifs de prime ou de refuser l’émission ou l’échange d’une prime. Si l’abus concerne un billet Prime (cession à des personnes non identifiées au point 2.4.7 ou revente du billet Prime), Lufthansa se réserve par ailleurs le droit, dans le cas où le transport est effectivement assuré, de recalculer le prix réel du billet et de le facturer au participant ayant enfreint le point 2.4.8, en plus de l’expiration des Miles engagés. L’article 3 en reste intouché. En reste également intouché le droit de faire valoir des prétentions ultérieures à l’encontre du participant, incluant des dommages-intérêts. Dans le cas où des primes sont réclamées en faisant usage de Miles obtenus abusivement, Lufthansa se réserve le droit, au lieu du montant de Miles requis pour la prime concernée, de réclamer des dommages-intérêts, dans la mesure où le montant des Miles relevé sur le compte, deduction faite des Miles abusivement obtenus, ne suffit pas à couvrir les primes réclamées. Le montant des dommages-intérêts par Miles est calculé en fonction du prix de vente du Mile applicable au moment de la transaction abusive pour la tranche la plus élevée (la valeur applicable à ce moment-là pour la tranche en question est publiée dans les supports de communication de Miles & More). Lufthansa se réserve également ce droit, dans l’hypothèse où le compte de Miles, pour les cas particuliers que sont l’abus ou le comportement non réglementaire du participant, affiche un solde de Miles débiteur. Il revient au participant la charge de prouver qu’aucun dommage ou qu’un dommage inférieur a été causé.

2.4.9 Envoi express de justificatifs de primes
Les billets de prime et les certificats de surclassement peuvent exceptionnellement, après concertation avec le Service Team Miles & More, être demandés entre six à quatre jours ouvrés avant la date de départ et envoyés en express contre frais de dossier. En dehors de l’Allemagne, le délai pour la demande d’envoi en express peut différer des conditions sus-indiquées.


 

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